First Correctional Colony 6.

immobilière Le Point du Jour (la SCI), d'une construction, ayant bénéficié d'un permis de construire sur un lot dont cette société civile immobilière était propriétaire dans un lotissement, divers colotis

de saisie immobilière à l'encontre de Mme X... qui a formé un incident en soutenant que la créance de la Banque était éteinte compte tenu d'un procès-verbal de réglement amiable antérieur qui avait colloqué

(19e chambre, section A), au profit : 1°/ de la société COMEMO, dont le siège est ..., 2°/ de la compagnie Rhin et Moselle, assurances françaises, dont le siège est ..., 3°/ de la société Coulon

Paul Z..., 2 / Mme Olga X..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Colmar (statuant les deux premières chambres réunies),

le 1er septembre 1999 par le Collège épiscopal Saint-Etienne en qualité de psychologue d'orientation scolaire, a été licenciée le 30 avril 2002 ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

qu'il n'y a pas lieu de statuer sur ces moyens qui ne seraient pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Napro fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coline

_________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 NOVEMBRE 2020 La société Aviva assurances, société anonyme, dont le siège est 13 rue du Moulin Bailly, 92271 Bois-Colombes

temps que la créance qui fait l'objet de l'exécution forcée, cette simultanéité dans le recouvrement ne pouvait plus s'appliquer en l'espèce puisque, ainsi que l'a jugé l'arrêt de la cour d'appel de Colmar

suite à leur divorce prononcé le 1er avril 1996, le mari a saisi le tribunal d'une demande en partage de l'immeuble objet de la donation-partage ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie Groupama Alsace, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1998 par la cour d'appel de Colmar

Alexander X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1998 par la cour d'appel de Colmar (section commerce), au profit de la société Gate Gourmet France, société anonyme, dont le

la région économique de Strasbourg, en dernier lieu en qualité de responsable risques, a été licencié pour faute grave le 17 septembre 1996 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

licenciée le 26 février 2002 en raison de la désorganisation du fonctionnement de l'association due à ses absences répétées ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar

Armée, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1992 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole du Haut-Rhin, dont le siège est à Colmar (Haut-Rhin

pourvois Nos D 92-40.437 et E 92-40.438 formés par le Centre médico-psychopédagogique, dont le siège est ..., en cassation de deux jugements rendus le 6 décembre 1991 par le conseil de prud'hommes de Colmar

(Bas-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 28 novembre 1989 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de l'URSSAF du Bas-Rhin, dont le siège est ...