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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486cd
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [R] [K] [M] née le 12 Mars 1963 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486cf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur, avocats au barreau de Paris, INTIMÉE Mme [Y] [X] [H] née le 30 Avril 1996 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68e49e7cbf7d454f9ee486d1
6 octobre 2025
6 octobre 2025
L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Oriane Camus du cabinet Lesieur, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [X] [W] [T] née le 13 Mai 1997 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c16796eb4b748562845
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [S] [R] [O] [P] née le 01 Avril 1963 à Une de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68ef2c17796eb4b74856284f
14 octobre 2025
14 octobre 2025
REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Nicolas Rannou, du cabinet Centaure, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [U] [Z] [E] née le 03 juillet 2005 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officielle1ère Chambre civile
63d229d39b3c8605deec1dde
18 janvier 2023
18 janvier 2023
CNP ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée de Me Marc CLEMENT DE COLOMBIERES, avocat au barreau de CHERBOURG - N° du dossier 2190038 La CAISSE REGIONAL DE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644229f5d2fa6fd0f8040509
20 avril 2023
20 avril 2023
[B] [P] né le 04 avril 1987 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 Informé le 19 avril 2023 à 15h20, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54756c9f0d0f8b6f21f
28 avril 2023
28 avril 2023
[W] [L] né le 22 Novembre 2004 à [Localité 2], de nationalité Colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [1], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8da6
29 avril 2023
29 avril 2023
LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet Actis Avocats, avocat au barreau du Val-De-Marne INTIMÉE Mme [Y] [E] [K] née le 20 Décembre 1998 à [Localité 2] de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8de902eadd0f86b8daa
29 avril 2023
29 avril 2023
PRÉFET DE POLICE représenté par Me Aziz Benzina du cabinet Actis Avocats, avocats au barreau du Val-de-Marne INTIMÉE Mme [G] [L] [O] [N] née le 21 Octobre 2004 à [Localité 2], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6450a8df902eadd0f86b8db2
29 avril 2023
29 avril 2023
président de cette cour, assistée de Nolwenn Cadiou, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [Z] [W] [V] née le 21 décembre 1991 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6628a17eb2cb67000826a669
23 avril 2024
23 avril 2024
[D] [M] [E] [F] né le 02 février 2004 à [Localité 1], de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66a9d39605566a2f16fd87df
30 juillet 2024
30 juillet 2024
[B] [E] né le 20 Novembre 1980 à [Localité 1] de nationalité colombienne Libre, non comparant, non représenté, convoqué en zone d'attente à l'aéroport de [2], dernier domicile connu MINISTÈRE
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66ab2528ba731fad7dd35532
31 juillet 2024
31 juillet 2024
APPELANT LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Alexandre Marinelli, du cabinet Adam-Caumeil, avocat au barreau de Paris INTIMÉE Mme [X] [G] [C] née le 22 Mai 1994 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66b1bc8f8dca0cf81e5c28c9
3 août 2024
3 août 2024
[W] [V] [I] né le 06 septembre 1975 à [Localité 1], de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : Mesnil Amelot n°3 Informé le 2 août 2024 à 14h23, de la possibilité de faire valoir
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a3b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : Mme [H] [M] [X] [E] née le 06 novembre 1998 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6711fae77603bf88a1884a41
17 octobre 2024
17 octobre 2024
application des dispositions de l'article R 342-14 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile INTIMÉ : Mme [H] [B] née le 30 Septembre 2004 à [Localité 1], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
66975ea192a5b3e8ade13f4e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[P] [G] [K] [L] né le 27 août 1989 à non précisé, de nationalité colombienne RETENU au centre de rétention : [1] Informé le 15 juillet 2024 à 16h24, de la possibilité de faire valoir ses observations
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687b268f30e6dd8e1529bdc5
18 juillet 2025
18 juillet 2025
président de cette cour, assisté de Liselotte Fenouil, greffière aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [C] [Y] [S] BANQUES née le 09 janvier 1994 à [Localité 3], de nationalité colombienne
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68885730dbf0f4a9225a7733
27 juillet 2025
27 juillet 2025
[T] [C] [Y] [D] né le 05 Mai 1997 à [Localité 1] de nationalité Colombienne ayant pour conseil en première instance, Me Faeza Hamladji Kedadouche, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
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