A a lu son rapport et entendu les observations : - de Me Colombet, représentant la société Maintenance Industrie, - de Me Kluczynski, représentant la commune de Saint-Mandé.

une flèche au niveau de la partie soutenue par un étai et un affaissement, le désemboîtement des solives, les désordres s'étant aggravés lors de la seconde visite, ainsi que les retraits des bois du colombage

Patrick BQ..., demeurant à Colombey, Ouroux-sur-Saône, Saint-Germain-du-Plain (Saône-et-Loire), 69°/ M. Jean BM..., demeurant ... à Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), 70°/ M.

SRT TAXI [Adresse 4] [Localité 3] ayant pour avocat postulant Me Matthieu COUTAND de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT et pour avocat plaidant Me Stéphanie

. 30614/15) against the Kingdom of Spain lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the Convention”) by a Venezuelan and Colombian

  It originated in an application (no. 17549/90) against the Swiss Confederation lodged with the Commission under Article 25 (art. 25) by a Colombian national, Mr Antonio Hurtado, on 30 October 1990

Les parties que l'affaire était mise en délibéré devant la chambre civile de la Cour composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, président de chambre Conseiller : Monsieur Cyril OZOUX, président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Cyril OZOUX, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU, Présidente de chambre Conseiller

procédure a été appelée à l'audience du 20 février 2026 devant la chambre civile de la Cour composé de: Président :Monsieur Vincent ALDEANO-GALIMARD, Président de chambre Conseiller : Madame Chantal COMBEAU

domicilié de droit audit siège. 919 Marvin Avenue Kent Etat de l'Ohio ETATS-UNIS D'AMERIQUE COMPARANT, concluant par la SCP DELVINCOURT - JACQUEMET avoué à la Cour, et ayant pour conseil Me Philippe COMBEAU

: -réformer en toutes ses dispositions le jugement dont appel, -dire, au contradictoire de la commune de BEDOIN et de Chantal Z..., que l'assiette du passage qui prolonge le chemin public dit de " Combeau

Me Vincent REMAURY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES : SAS SAMAT RHONE ALPES [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

Adresse 4] Représentée par Me Jamel MALLEM, avocat au barreau de ROANNE Organisme AG2R REUNICA PREVOYANCE [Adresse 2] Représenté par Me Marie-Christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

Localité 3] Représentée par Madame [J] [Q], munie d'un pouvoir CAP INTER RHONE ALPES [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Marie-christine MANTE-SAROLI de la SELARL MANTE SAROLI & COULOMBEAU

EIFFAGE IMMOBILIER ILE DE FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge GREFFIER : Madame Valérie PINTE

SLG PAYSAGE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Madame Judith COLOMBAT-SULTAN, Juge LE GREFFIER: Madame Stéphanie GEULIN, Greffier PARTIES

2020 adressée au conseil de la société Elbeuf Proximité, La Poste écrit « Cet envoi a été présenté le 14/01/2020 et distribué au client le jour même avec un retour du bordereau le 16/01 au bureau de colombelles