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1 403 résultats pour « Colleoni »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300390

Cassation

6 mai 2021

6 mai 2021

[G] [N] n'enfreignait pas les règles des mesures de protection, la cour d'appel a violé les articles 467 et 505 du code civil, ensemble les annexes 1 et 2, colonne 2, du décret n° 2008-1484 du

Source officielle

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CC

soc

613723d7cd5801467740edee

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

lui seul et par lui-même la cessation, par le salarié, de toute activité professionnelle à compter du 1er septembre, cessation directement répercutée en termes comptables sur ledit bulletin dans la colonne

Source officielle
CC

cr

61372699cd58014677426ea2

Cassation

16 mai 2006

16 mai 2006

loin ", ce qui veut dire, selon l'expert, dépasser le rein et donc risquer de blesser d'abord les vaisseaux rénaux, en particulier les veines qui sont beaucoup plus fragiles que les artères au-delà du côlon

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300066

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Le tableau des prestations demandées par la SCI, annexé à la transaction, comportait une colonne de commentaires de l'entreprise, avec, pour la plupart des travaux, la mention « hors parfait achèvement

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CA

Référés Civils

668e2578fcf93851fdd64895

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Monsieur [F] [G], pris en sa qualité de capitaine du navire 'GUANA' Représentés par Me Maud SCHROETTER de la SELARL ESTANCE AVOCATS, avocatE au barreau de SAINT-NAZAIRE substituée par Me Erwan COLANI

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301206_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

son parcours scolaire qui lui a valu l'obtention en 2021 de son baccalauréat professionnel spécialité " Service aux personnes et aux territoires " et d'être actuellement inscrite au lycée agricole de Coconi

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2105018_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

B... est personnel non enseignant alors employé au lycée agricole de Coconi-Mayotte sous le couvert d’un contrat à durée indéterminée depuis le 1er juillet 2010.

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CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92be2

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92beb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bed

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bf6

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfa

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92bfb

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Z... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c00

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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Cour d'Appel

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Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0a

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0b

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c0c

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c16

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord qui lui a été donné par la société X... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de se ses missions qui, en 2007, ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c20

Appel

8 décembre 2015

8 décembre 2015

l'on s'en rapporte à l'accord donné à cette salariée par la société Y... le 23 janvier 2008, à l'indemnisation de ses missions qui en 2007 ont eu une durée totale de 76 jours, - un historique de " Colonnier

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