A..., clerc dans cet office notarial, agissant comme mandataire de la bailleresse pour donner son agrément à cette cession ; que, le 5 avril 1993, la bailleresse a assigné les époux Z..., la société

du déroulement chronologique des faits constants ci-avant énoncés et de la nature même des travaux successivement réalisés, décrits dans le procès-verbal d'infractions et illustrés par les nombreux clichés

résulte du procès-verbal des débats (p. 15 antépénultième alinéa), qu'après sa déclaration, le président a fait présenter à la cour, au jurés et aux parties, les plans de l'agence bancaire, ainsi que les clichés

trouvant dans un lieu privé dans son consentement, n'a d pas légalement justifié sa décision ; "alors, enfin, que la loi pénale est d'interprétation stricte et que la reproduction par contretypage d'un cliché

l'étude du notaire dans ce but, qu'elles étaient présentes lors de l'estimation de la maison, et qu'Honorine Z... était présente lors de la signature de l'acte ainsi que le confirmaient le notaire et le clerc

de la citation il ressort que le prévenu, bien qu'il dise à l'audience ne pas reconnaître sa signature, a signé ledit original en marge de l'encadré relatif aux modalités de signification, ce que le clerc

les veines qui sont beaucoup plus fragiles que les artères au-delà du côlon et enfin, nettement plus loin le pédicule vasculaire de la rate qui est à proximité du pôle supérieur du rein gauche, aucun cliché

grave pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur et produit les effets d'un licenciement nul ; que la salariée, qui exposait avoir subi les quolibets et clichés

par courrier enregistré à son secrétariat le 19 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) à sa demande de communication des clichés

son secrétariat le 25 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Fresnes à sa demande de copie de documents relatifs à l’installation d’une antenne-relais de téléphonie mobile sur le clocher

CETAT16-03-06,RJ1 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - AUTRES CAS D'UTILISATION DES POUVOIRS DE POLICE GENERALE - Réglementation des sonneries de cloches de l'église communale - Sonneries pour des mariages et

B A, représenté par Me de Clerck, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2024 par lequel le préfet

intervention de réduction – ostéosynthèse du fémur gauche réalisée le 6 juin 2021 à l’hôpital Saint Antoine, elle a présenté une lésion vasculaire fémorale et une infection du site opératoire à « enterobacter cloacae

communes de Saint-Génis-d'Hiersac, Marsac, Asnières-sur-Nouères, Fléac, Linars, Nersac, La Couronne, Roullet-Saint-Estèphe et Claix dans le département de la Charente, Saint-Martin d'Ary, Montguyon et Clérac

A D, représenté par Me de Clerck, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

A C, représenté par Me de Clerck, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme A B, représentée par Me De Clerck, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 mai 2023 par lequel le préfet de police

l'Ancien Etang, appartenant à : * Société d'aménagement foncier et d'établissement rural sise 10 rue de l'Ile Mystérieuse à Boves (80440) ; Parcelle cadastrée section ZK n°53, située Bois des Clercqs