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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 2
680875d2dfde5caae99bd0f6
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Christine MOREAU, Présidente de Chambre Madame Perrine VERMONT, Conseillère Madame Caroline BIANCONI-DULIN
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
680875d3dfde5caae99bd0fa
9 avril 2025
9 avril 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Christine MOREAU, Présidente de chambre Mme Perrine VERMONT, Conseillère Jean-Loup CARRIERE, Président, magistrat
Source officielleCour d'Appel
6253cd8ebd3db21cbdd93a86
24 février 2017
24 février 2017
785 et 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 21 Octobre 2016 devant Monsieur DE THEVENARD Maurice, Conseiller, qui en a fait un rapport, assisté de Mme Christine
Source officielleciv1
613723c8cd5801467740e12a
2 octobre 2001
2 octobre 2001
Jean-Noël G..., demeurant tous deux ..., 5 / de la Garantie mutuelle des fonctionnaires GMF, dont le siège est ..., 6 / de Mme Gertrud J..., veuve A..., demeurant ..., 7 / de Mme Monique Z.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
689661de0279fffe8433aca0
2 juillet 2025
2 juillet 2025
] - Mandataire Judiciaire SELARL SBCMJ [Adresse 2] [Localité 4] non comparante, Composition du Tribunal : Madame Hélène PAUTY : Président En présence de Madame [E] [R], Attachée de justice Madame Monique
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616246c5af0a1de0eb1b652a
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Chantal SARDA, présidente Madame Christine BARBEROT, conseillère Monsieur Fabrice VERT, conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd8817a
14 mars 2006
14 mars 2006
Christian TOULZA, Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Madame Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ord. du 15/12/2005) Greffier, lors des débats : Mme Christiane B...
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd88701
12 septembre 2006
12 septembre 2006
Christian Z..., Président Mme Christine DEZANDRE, Conseiller Mme Catherine A..., Vice-Présidente placée (désignée par ordonnance du 15/12/2005) qui en ont délibéré.Greffier, lors des débats : Melle
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e643
26 mars 2010
26 mars 2010
Jean-Michel PERMINGEAT, conseiller désigné par décret du Président de la République en date du 8 juillet 2003 pour exercer les fonctions de délégué à la protection de l'Enfance Madame Monique DELTEIL,
Source officielleCour d'Appel
6253cbecbd3db21cbdd8ea66
9 janvier 2012
9 janvier 2012
né le 01 Janvier 1968 à BAB OUENDER-RGHIOUA (MAROC) ... 01100 BELLIGNAT représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Olivier CHOURLIN, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948be
21 février 2020
21 février 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948c1
21 février 2020
21 février 2020
Claude Creton, président de chambre Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd1bd3db21cbdd94944
19 juin 2020
19 juin 2020
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cdd4bd3db21cbdd94a0b
10 janvier 2020
10 janvier 2020
Claude CRETON, Président Mme Christine BARBEROT, Conseillère Mme Monique CHAULET, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Monsieur Claude CRETON, président de chambre
Source officielleCour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b77
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.
Source officielleCour d'Appel
6253cdddbd3db21cbdd94c55
22 janvier 2021
22 janvier 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94da1
8 janvier 2021
8 janvier 2021
Claude Creton, président Mme Christine Barberot, conseillère Mme Monique Chaulet, conseillère Greffier, lors des débats : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cde8bd3db21cbdd94eb6
27 novembre 2020
27 novembre 2020
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Claude Creton, président, Monique Chaulet, conseillère, Christine Barberot, conseillère.
Source officielleciv1
6137235ecd58014677408da3
7 mars 2000
7 mars 2000
Pierre-Paul Y..., époux de Mme Monique Bargeon, demeurant ..., - M. Raymond Y..., époux de Mme Marie-Madeleine Brault, demeurant ..., - M.
Source officiellecomm
61372318cd58014677405587
19 mai 1998
19 mai 1998
Robert X..., 2°/ de Mme Monique Y... épouse X..., demeurant tous deux ..., 3°/ de M.
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