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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723b7cd5801467740d444

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02544_20221004

Admin. Appel

4 octobre 2022

4 octobre 2022

Mme A F, ressortissante islandaise domiciliée à Chevreuse (Yvelines), a fait l'objet d'un examen de sa situation fiscale personnelle portant sur les années 2013 et 2014.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047598711

—

23 mars 2022

23 mars 2022

Accord relatif au périmètre de mise en place du comité social et économique au sein du Groupe scolaire Chevreul Lestonnac

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6719e5185857dd64cbdaa6f2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

Elle s'est dirigée vers moi, m'a bousculé, m'a porté un coup de poing au visage au niveau de la joue droite, puis plusieurs coups dans les bras et m'a tiré les cheveux.

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d101

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Chenieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613723b2cd5801467740d10d

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Chenieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d137

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Chenieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1fd

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chenieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613723b4cd5801467740d1ff

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Chenieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle
CC

soc

613723b6cd5801467740d37f

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d442

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d443

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

soc

613723b7cd5801467740d445

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Chénieux, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01948

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... décrit ce dernier comme un homme violent, très porté sur le sexe et ayant des pratiques sexuelles (fellation en tirant les cheveux de sa partenaire) identiques à celles subies par Y... A...

Source officielle
CC

cr

6137252fcd5801467741baa7

Cassation

22 janvier 1990

22 janvier 1990

. ; " homme de 55 à 60 ans, assez grand, de ma taille, assez corpulent, portant des moustaches, avec peu de cheveux, boitant un peu de la jambe gauche et ayant une infirmité soit à l'annulaire soit au

Source officielle
CC

cr

613725e3cd580146774214ca

Cassation

19 septembre 2000

19 septembre 2000

s'agissait d'un produit actif entièrement naturel, qui aidait à combattre la constipation pour le produit "transit intestinal", à retrouver la forme pour le produit "vitalité", à conserver la beauté des cheveux

Source officielle
CC

cr

613725f8cd58014677421f24

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

fois en présence de l'intéressé, confirmaient et précisaient les éléments d'identification initialement communiqués ; que les caractéristiques relevées-taille exceptionnelle, maintien un peu voûté, cheveux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91333

Appel

27 mars 2014

27 mars 2014

RG N : 12/01265 AFFAIRE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA CREUSE C/ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MEDI CAUX, DES AFFECTIONS IATROGENES ET NOSOCOMIALES, SA CLINIQUE CHENIEUX

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759233

Admin. suprême

24 mai 1991

24 mai 1991

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 23 mai 1986 et 23 septembre 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour les Consorts X..., demeurant à Cheveuges-Saint-Aignan

Source officielle
CC

soc

613723b3cd5801467740d142

Cassation

7 décembre 2000

7 décembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la clinique Chenieux, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu

Source officielle

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