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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2103264_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103265_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103266_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103267_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103268_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103269_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103270_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er juin 2023. La rapporteure, F. GALTIER La présidente de la 2ème chambre, F.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2104404_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 février 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD La présidente de la 2ème chambre, C.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2001320_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Calafell représentant le syndicat de copropriétaires de l'immeuble les collines d'Estanove et celles de Me Liégeois, représentant Montpellier

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400371_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de Me Rigeade, représentant la commune de Sète. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400637_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit ; M. B...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400302_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 mai 2024. Le rapporteur, M. CHAUSSARD Le président, G. ROUXLa greffière, F.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404462_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Chevillard, rapporteur public, - et les observations de M. D..., représentant les requérants.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2404649_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Fischer, représentant M. et Mme A..., celles de Me Larbre, pour la commune de Puéchabon et celles de Me Hayani pour le Syndicat centre Hérault.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2404847_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Magistrat JACOB

DTA_2404848_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Chevillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd88729

Appel

12 septembre 2006

12 septembre 2006

Monsieur Julien X... ... représentés par la SCP MOSQUET MIALON D'OLIVEIRA LECONTE, avoués assistés de la SCP CHALARD JAGOU, avocats au barreau d'AVRANCHES Monsieur Alain X... ... non représenté, bien que

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008150478

Admin. suprême

30 juillet 2002

30 juillet 2002

titre gratuit ou onéreux, la détention en vue de la vente ou de la distrubiton à titre gratuit, la publicité, l'utilisation, la prescription, la délivrance et l'administration des produits dénommés Chevalera

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103343_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Chevillard, - les conclusions de Mme Vosgien, rapporteure publique, - les observations de Me Habibi Alaoui, représentant la région Occitanie, de Me Lhostis, représentant la société BPA Architecture

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2205162_20230421

Administratif

21 avril 2023

21 avril 2023

B, ressortissant algérien né 1er mai 1978, à M'Chedallad, déclare être entré en France le 6 décembre 2021 muni d'un visa de court séjour. Le 23 février 2022, M.

Source officielle

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