X... prétendait détenir un droit de chasse ; qu'ainsi, M.

des opposants à la chasse et de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de l'Union nationale des fédérations départementales de chasseurs, - les conclusions de M.

l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES ANIMAUX SAUVAGES ET DU PATRIMOINE NATUREL demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 31 août 1994 par laquelle le président du tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

d'Etat d'annuler le jugement du 20 avril 1995 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a, à la demande de l'association "Nature 18", annulé l'arrêté du 19 août 1994 du préfet du Cher relatif à la chasse

X... pouvait légalement céder son droit de chasse à M.

du lot de chasse n° 2 de la forêt domaniale de Clairvaux, (article 53 du catalogue régional des adjudications du 20 mars 1991 à Troyes) ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Vu la requête enregistrée le 29 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la FEDERATION DEPARTEMENTALE DES CHASSEURS DE SAONE ET LOIRE, représentée par son président en

lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 21 août 1991 par lequel le préfet de l'Eure a réglementé l'installation des huttes ou gabions destinés à la chasse

Seban, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault : Considérant que la Fédération départementale des chasseurs de l'Hérault a intérêt au

des chasseurs de Loire-Atlantique, - les conclusions de M.

Fédération départementale des chasseurs de la Manche ; - les conclusions de M.

fédération départementale des chasseurs de la Somme ; - les conclusions de M.

nationale des fédérations départementales de chasseurs ; - les conclusions de M.

ne soient pas chassées pendant la période nidicole, ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

Lorsqu'il s'agit d'espèces migratrices, ils veillent en particulier à ce que les espèces auxquelles s'applique la législation de la chasse ne soient pas chassées pendant leur période de reproduction et

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

ne soient pas chassées pendant la période nidicole ni pendant les différents stades de reproduction et de dépendance.

des chasseurs de l'Aisne, - les conclusions de M.