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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00267
9 mars 2010
9 mars 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 mars 2009), que la société civile de moyens de Chamarel (la
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01485_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 octobre 2021 et le 11 janvier 2022, l'association Qualit'Aisne, représentée par Me Anne-Sophie Chartrelle, conclut au rejet de la requête et à la mise à la
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503529_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
B a adressé une réclamation au service des impôts des particuliers Chartreuse-Grésivaudan tendant au dégrèvement de la taxe d'habitation au titre de l'année 2023 pour un logement sis 14 rue Berthe de Boissieux
Source officielleciv2
613721cbcd580146773f76b6
2 décembre 1992
2 décembre 1992
Claude X..., demeurant à Chartrettes (Seine-et-Marne), ..., 3°) M.
Source officielleciv3
6137220acd580146773f9ba9
3 novembre 1993
3 novembre 1993
Michel A..., demeurant "Gérantière" Saint-Pierre de Chartreuse à Saint-Laurent du Pont (Isère), 7 ) la compagnie d'assurances Mutasudest, dont le siège social est ..., prise en la personne de ses directeurs
Source officiellesoc
61372278cd580146773fd5f0
7 février 1995
7 février 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Esed, dont le siège est 88, ... à Saulx-Les-Chartreux (Essonne), en
Source officiellesoc
613721a0cd580146773f554d
12 décembre 1991
12 décembre 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Irène Z..., demeurant "les Hibiscus", parc de la Chartreuse à Toulon (Var), en cassation d'un arrêt rendu
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301864_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
A B demande au tribunal de " faire annuler " son " internement du 26 avril au 18 mai 2022 " au centre hospitalier spécialisé La Chartreuse. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304137_20240215
15 février 2024
15 février 2024
A B, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302996_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
A..., représentée par la SCP Dumoulin-Chartrelle-Abiven, doit être regardée comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2022 par laquelle la directrice générale du centre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301376_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 avril 2023 par lequel le préfet du Nord a décidé son transfert aux autorités italiennes ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203749_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 novembre 2022, Mme E A F A B, représentée par Me Chartrelle, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 novembre 2022 par lequel
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2202957_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
A C, représenté par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 août 2022 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert aux autorités autrichiennes ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2403472_20250811
11 août 2025
11 août 2025
: I - Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024 sous le n°2403472, l’Association de sauvegarde et de protection de l'environnement de Coussay-Les-Bois et de sa région, représentée par Me Chartrelle
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA02103_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 novembre 2023 et des pièces complémentaires enregistrées les 7 décembre 2023 et 13 août 2024, Mme B, représentée par Me Chartrelle, demande
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203047_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Chartrelle, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 septembre 2022 par lequel le
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00510_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 19 novembre 2021 par lequel le préfet du Nord a prononcé son transfert vers les autorités
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00005_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2022 par lequel le préfet de la Somme lui a fait obligation de quitter le territoire
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01301_20230807
7 août 2023
7 août 2023
A, représenté par Me Chartrelle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 novembre 2022 par lequel la préfète de l'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellecr
61372552cd5801467741cbdd
3 janvier 1991
3 janvier 1991
prévention visant des délits de banqueroute survenus entre le 10 octobre 1980 et le 15 juillet 1981 "après la cessation des paiements de la société" et indiquer que le jugement du tribunal de commerce de Chartres
Source officiellePage 45 sur 109