CHAREYRE. A RAPPROCHER : 5 JUILLET 1962, BULL. 1962, II, N° 559, P. 404 ET L'ARRET CITE ; 17 MARS, BULL. 1965, N° 285 P. 196.

PRESIDENT : M AUSSET, CONSEILLER LE PLUS ANCIEN FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M VOULET - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCATS : MM MAYER ET CHAREYRE.

ET AUTRES PRESIDENT ET RAPPORTEUR : M DE MONTERA-AVOCAT GENERAL : M TUNC-AVOCATS : MM DE SEGOGNE ET CHAREYRE.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE (DIJON, 17 OCTOBRE 1968), LA SOCIETE LE LAIT ET SES DERIVES (LA LSD) CHARGEA LA SOCIETE AGENCE MARITIME ROUX, D'ASSURER

d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] N° RG 25/00014 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOFRA Chambre 1-8 Ordonnance n° 2025/M88 COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [H] Représentant : Me Baptiste CHAREYRE

The court delivered its judgment, finding the applicant and his wife guilty as charged.

représenté par Me Patricia CHARMEY, avocat au barreau de TULLE substituée par Me BROUSSAUD, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'un jugement rendu le 17 FEVRIER 2015 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES

La température de consigne portée au document était de +20°C, suivant instructions fournies par le chargeur alors que les ignames et patates douces sont des denrées qui nécessitent, selon les pratiques

Guy X..., demeurant au lieu-dit "Les Charmettes" à Villeneuve-de-Marc (38440) ; M.

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée AQUARIUS CENTER, à l'enseigne "VITATOP", dont le siège social est à Antibes (Alpes-Maritimes), Lotissement des Charmettes

Monique, demeurant ... à Saint-André (Nord), 2°/ de l'ASSOCIATION GESTIONNAIRE DES OEUVRES SANITAIRES ET SOCIALES LAMBERSARTOISES, Foyer Résidence Les Charmettes, 27, avenue Georges Clémenceau à Lambersart

(Saône-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 22 octobre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Mâcon, au profit de Mme Madeleine X..., demeurant à La Garenne, Charmoy (Saône-et-Loire

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Sport Auto Route, société anonyme, dont le siège est Les Charmettes

CHAREYRE ET TALAMON. A RAPPROCHER : 7 OCTOBRE 1964, BULL 1964, I, N° 428, P 333.

l'affaire : Autres demandes relatives à la saisie mobilière Décision attaquée : n° rendue par le Juge de l'exécution de [Localité 1] le 26 Septembre 2024 Appelante : ELYPS, représentée par Me Victor CHAMPEY

Représentée par Me Bertrand GAUVAIN de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 22046950 Représentée par Me Richard ESQUIER de l'ASSOCIATION Laude Esquier Champey

Nous, [E] [N], Magistrate chargéede la Mise en Etat , saisi de l'appel inscrit au Greffe sous le N° RG 24/00013 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HMON dans une instance entre les parties suivantes : S.A.S.

Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Janvier 2024-Juge de l'exécution de [Localité 5]- RG n° 23/81701 APPELANTE Madame [X] [Z] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Victor CHAMPEY