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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01586_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 juin 2022 et le 15 juin 2023, la société Commerciale Limousine, représentée par la SELARL Chagnaud, Chabaud, Lagrange, agissant

Source officielle

Page 45 sur 349

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007645451

Admin. suprême

25 juillet 1975

25 juillet 1975

DOSSIER QUE L'ARRETE DU MAIRE DE BEYNAC-ET-CAZENAC EN DATE DU 17 FEVRIER 1973 INTERDISANT L'INSTALLATION D'EVENTAIRES FIXES OU MOBILES, ET LE STATIONNEMENT DE TOUT MARCHAND AMBULANT SUR LA PLACE DU CHATEAU

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca42bd3db21cbdd8a802

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Qu'en conséquence, la demande en paiement de dommages et intérêts de la société CHABAUD sera rejetée.

Source officielle
CC

civ3

6137249dcd58014677416f32

Cassation

27 septembre 2005

27 septembre 2005

DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 5 avril 2004 ), qu'en sa qualité de maître d'ouvrage, la société civile immobilière Château

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300709

Cassation

9 juin 2016

9 juin 2016

Q..., cadastrée n° 266 et 271, consistant en un château dit « la tour Apollinaire » ; que M. Q... a assigné les consorts G...

Source officielle
TJ

Saisie immobil.distribut

697b8ab6cdc6046d4722e6a9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

RG - N° RG 25/00019 - N° Portalis DBX2-W-B7J-K47F expéditions à Maître Raphaelle CHABAUD DJACTA de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, Maître Nicolas JONQUET de la SCP SVA titre exécutoire à avocat

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

678b4531fc3c89482d4f1ff2

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

[Adresse 4] [Localité 3] Représentant : Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES, avocat au barreau de NIMES S.A.R.L.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C301146

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

société CDV, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 18 mars 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société du Château

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR02462

Cassation

8 décembre 2020

8 décembre 2020

dans la presqu'île de Saint-Tropez pour ne pas avoir déclaré à la police aux frontières des mouvements d'hélicoptère effectués les 5 et 25 juillet 2018 respectivement sur les hélisurfaces à terre « Château

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300462

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Château

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300300

Cassation

11 avril 2019

11 avril 2019

Setap Color's, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 9 janvier 2018 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société château

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00194

Cassation

20 février 2019

20 février 2019

U... coupable des faits qui lui sont reprochés, énonce dans son chapeau que les débats ont été tenus en audience publique, puis, à trois reprises, que les débats ont été tenus sous le régime de la publicité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fda8c5b20e96a1c14de997d

Appel

20 juin 2019

20 juin 2019

La Sci le Château de Castellaras a été constituée en 1959. Elle est propriétaire du château [Établissement 1] qu'elle gère et exploite. M.

Source officielle
CC

civ3

61372293cd580146773fea83

Cassation

6 décembre 1995

6 décembre 1995

: Attendu, selon l'ordonnance attaquée du premier président de la cour d'appel statuant en la forme des référés (Amiens, 16 juillet 1993), qu'un jugement du tribunal paritaire des baux ruraux de Château-Thierry

Source officielle
CC

civ3

613722efcd580146774036a9

Cassation

13 novembre 1997

13 novembre 1997

Peyrat, conseiller, les observations de Me Odent, avocat de la SCEA du domaine du château de Davenay, de Me Blondel, avocat de Mme X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6137234fcd580146774081d3

Cassation

15 juin 1999

15 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château de Cognac, société anonyme, dont

Source officielle
CC

comm

6137241fcd580146774128e9

Cassation

24 mars 2004

24 mars 2004

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel de Paris Ile-de-France (la banque) a consenti divers prêts à la société Château

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CA

Chambre sociale

628732bbc1d4e9057d612b68

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

A 2 C NET PRO PLPMLM Demande de résiliation judiciaire d'un contrat d'abonnement G à Me Nougues et Me Chabaud le 18/05/22 COUR

Source officielle
CC

civ3

613723c4cd5801467740ddef

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

Jean-Paul B..., pris tant en son nom personnel qu'en qualité de gérant de la SCI "Le Clos Chabeau" que de président directeur général de la société Distribution de la Plaine, société anonyme, 2 / de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001447_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 juillet 2021, la commune de Dournazac, représentée par la Selarl Chagnaud Chabaud et Lagrange, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 2 000

Source officielle