GROUPE LG 40 rue du Bignon 35510 CESSON SEVIGNE représentée par Me Marie-Laure QUIVAUX, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : URSSAF DU NORD FINISTERE Square Marc Sangnier 29455 BREST CEDEX représentée

.- 33150 CENON représenté par la SCP RIVEL & COMBEAUD, avoués à la Cour et assisté de Maître Cyril DUBREUIL avocat au barreau de BORDEAUX Monsieur Pierre Y..., né le 02 Février 1960 à TOULON (83000

Jean-Guy G..., demeurant ..., Cesson (Seine-et-Marne), 7°/ Mme Edith XA... H..., née U..., demeurant ... (7e), 8°/ Mlle Jocelyne T..., demeurant ... (19e), 9°/ M.

André YU..., demeurant ..., 80°/ de Mme Arlette YV..., demeurant ..., 81°/ de Mme Cécine ZX..., demeurant ..., 82°/ de M. Gilles ZY..., demeurant ..., 83°/ de M.

CHAMPAGNE non comparant Représenté par Me Isabelle ALEXANDRE (avocat au barreau de RENNES) LE PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL D'ILLE ET VILAINE 1 avenue de Tizé CS 43621 THORIGNE FOUILLARD 35236 CESSON

de son intégration professionnelle, qu'il justifie par un contrat de parcours d'accompagnement contractualisé vers l'emploi et l'autonomie qu'il a conclu le 16 février 2021 avec la mission locale de Cenon

La SCI Pelvé-Mesliers est propriétaire, sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné (Ille-et-Vilaine), d'une parcelle de 8 722 m² qui était occupée par une concession automobile.

B A, militaire engagé sous contrat, a exercé ses fonctions au sein de l'armée de terre, au grade de caporal-chef de 1ère classe, et a été affecté en dernier lieu au sein de l'antenne de Cesson-Sévigné

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

conception, la construction, le fonctionnement, l'entretien, la maintenance, le renouvellement et le financement de la ligne ferroviaire à grande vitesse Bretagne-Pays de la Loire entre Connerré et Cesson-Sévigné

des relations entre le public et l'administration, au regard de sa situation personnelle ; - elle est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation de sa situation personnelle ; il s'est marié à Cenon

C, gardien de la paix affecté à la compagnie républicaine de sécurité n°14 de Cenon, demande au tribunal d'annuler la décision du 14 avril 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a prononcé à son

même s’il ressort des mentions de la carte de séjour de la sœur de Mme A..., délivrée le 23 mars 2023, que celle-ci a déclaré aux services de la préfecture résider chez le compagnon de la requérante à Cenon

La SCI Club des cinq est devenue propriétaire le 4 janvier 2005 d'un appartement situé 46 rue Pierre Bérégovoy à Cenon, qui est occupé depuis le 1er février 1967 par M. et Mme A.

Eiffage Génie civil, et a été attributaire du lot n° 4 du marché public de la ligne B du métro de Rennes-Métropole et chargée, à ce titre, de la réalisation d'un viaduc sur le territoire de la commune de Cesson-Sévigné

Pour les mêmes motifs, les dépenses afférentes aux études réalisées par la société Fonsasol Cesson pour les sommes de 1 320 euros et 1 260 euros TTC figurant aux factures n° 233074 et n° 236317,

Entre temps, l'intéressé a été interpellé le 13 avril 2024 par la police nationale pour des faits de vol par effraction en réunion commis à Cesson-Sévigné, a fait l'objet, par jugement du tribunal correctionnel