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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2109921_20240222

Administratif

22 février 2024

22 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 novembre 2021 et 7 juillet 2022, Mme B E, représentée par Mes Preziosi, Ceccaldi et Albenois, demande dans le dernier état

Source officielle

Page 45 sur 90

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0321DEC002202502

Admin. suprême

21 mars 2006

21 mars 2006

Bellati Ceccoli. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2503883_20250606

Administratif

6 juin 2025

6 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mai 2025, la SCI Saglio représentée par Me Karakacak Cemali conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme B de la somme de 2 000 euros au titre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c9

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

représenté par la SCP BOTTAI-GEREUX-BOULAN, avoués à la Cour, assisté de la SCP PREZIOSI-CECCALDI, avocats au barreau de MARSEILLE Madame Christiane Y... épouse X...

Source officielle
TJ

Référés Civil

69dd5c68cdc6046d4721ae86

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

1 CCC DOSSIER + 2 CCC Expert + 1 CCC et 1 CCFE Me CECCALDI + 1 CC Me [Localité 1] Délivrance des copies le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210808

Cassation

12 novembre 2020

12 novembre 2020

Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Manpower France, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200911

Cassation

8 octobre 2020

8 octobre 2020

U..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société N'4 Mobilités, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6037753e1b9315512dd03f68

Appel

19 mars 2015

19 mars 2015

Z] demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP LAGOURGUE & OLIVIER, avocat au barreau de PARIS, toque : L0029 Ayant pour avocat plaidant Me Dominique CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 1-7

69615d5ecdc6046d47c68dd9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

du 30 novembre 2020, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Nicolas SIROUNIAN de la SELARL PROVANSAL D'JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me Antoine CECCALDI

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HA

697dba8ecdc6046d475dd9b9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Portalis DBW3-W-B7I-52ZT AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [S] né le 28 Novembre 1992 [Adresse 9] [Localité 2] comparant en personne assisté de Maître Pascale ALBENOIS de l’ASSOCIATION PREZIOSI CECCALDI

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69aee502cdc6046d470c4a70

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Nicolas de la TASTE - SELARL CORNET/[G]/SEGUREL - [Adresse 4] ЕТ - la société [Y] - [S] FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté par : Maître [M] [H] - [Adresse 6] Maître Frédérique CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

665aba3a97d5920008107281

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE), demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] représenté par Me Frédéric PASCAL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Stéphane CECCALDI

Source officielle
CA

Chambre 4-8b

696b6e27cdc6046d47a267a1

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

APPELANTE Madame [T] [W], demeurant chez Monsieur et Madame [V], [Adresse 2] représentée par Me Sophie VALAZZA, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Stéphane CECCALDI, avocat au barreau de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2600345_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 20 avril 2026, la commune de Belgodère, représentée par Me Ceccaldi-Volpei, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la SEMEXVAL une somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2304500_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

compléter les missions de l'expert ; 2°) de rejeter tout autre demande ; Par un mémoire en défense enregistré le 5 octobre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Ceccaldi

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301802_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mars 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Var, représentée par Me Ceccaldi, doit être regardée comme ne s'opposant pas à la demande d'expertise, et

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200782

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Hainaut, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Endel, et l'avis de Mme Ceccaldi

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200772

Cassation

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme B..., et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200381

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Cantal, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200382

Cassation

28 mai 2020

28 mai 2020

Sur le rapport de Mme Vieillard, conseiller, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Vienne, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général

Source officielle