audience publique, devant : Madame Valérie COLLET, Conseillère qui a présenté son rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ

d'inscription au répertoire général N° RG 25/02226 - N° Portalis DBVV-V-B7J-JHEF Décision déférée ordonnance rendue le 06 Août 2025 par le juge du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Patrick CASTAGNE

DE LA [Adresse 1] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, Président de la 1ère chambre, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

Affaire : [W] [F] née [M] C/ [P] [D] [S] [X] [L] [V] épouse [S] [R] [B] [Z] épouse [J] [Y], [D] [J] [Q] [S] épouse [I] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

ORDONNANCE du 03 juin 2026 Dossier : N° RG 25/01909 N° Portalis DBVV-V-B7J-JGRD Affaire : [B] [U] C/ [G] [M] - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ

[N] [T] [Y] ASSURANCES - O R D O N N A N C E - Patrick CASTAGNÉ, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Hélène BRUNET, greffier.

C/ CENTRE HOSPITALIER DES PYRENEES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T prononcé par Monsieur CASTAGNE, Conseiller, en vertu

DEMANDEURS Monsieur [H] [W], né le 18 Novembre 1956 à CUERS, Madame [U] [W], née le 28 Mars 1955 à HYERES, demeurant ensemble 39 route de Puget Ville - 83390 CUERS Ayant pour avocat Me Sandie CASTAGNON

B..., représenté par Me Castagnon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de l’administration le 12 juillet 2022 suite à la demande de prise en charge formulée

L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT anciennement dénommé AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Laurent GARRABOS de la SELAS BERNET CASTAGNET WANTZ ASSOCIES, avocat

Sulani, quartier de la Grotte à Castagniers, Saint-Laurent du Var (Alpes maritimes), 4°) de M. Bernard B..., demeurant ... (Alpes maritimes), 5°) de M.

Richard Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 septembre 1996 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre civile, 1re Section), au profit de Mme Christiane Y... veuve Castagna, demeurant

laquelle le maire de Coti-Chiavari lui a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme négatif pour la construction d'une maison individuelle sur la parcelle cadastrée section H n°681, au lieu-dit Castagna

victime d’une escroquerie en ce qu’il avait initialement contracté un prêt auprès de la banque SOCIETE GENERALE en 2004 et que celle-ci a ensuite fait un arrangement, sans son accord, avec la société CASTANEA

CASTAGNE, 2°) A... Z...

Adresse 2], a formé le pourvoi n° H 19-22.806 contre l'arrêt rendu le 22 mai 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 6), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds commun de titrisation Castanea

débats des 26 et 27 février 2002 en remplacement du titulaire légitimement empêché, lors de l'audience du 7 mai 2002 au cours de laquelle l'arrêt a été prononcé par la Cour composée du président Castagnède

PARTOUNEAUX A MENTON, LA DEMOISELLE B..., DEMEURANT 22 VAL DES CASTAGNINS A MENTON, LA DEMOISELLE A..., DEMEURANT "LE CERNUSCHI", RUE DU VAL D'ANAUD, A MENTON, LE SIEUR X...