l'arrêt attaqué qu'à la suite d'une collision entre un ensemble routier de la société Mauffrey, conduit par Roland A..., et une automobile conduite par Eric X..., des tubes métalliques, chargés sur le camion

A... , de la SCP Richard, avocat de la société Distribution Casino France, l'avis de M.

FAITS ET PROCÉDURE La société Distribution Casino France, ci-après la société Casino, détient l'ensemble des activités hypermarchés, supermarchés et petits commerces de détails du groupe Casino en France

IQ EG Management, anciennement dénommée Equitis Gestion, dont le siège social est [Adresse 2] représenté par la société MCS et associés dont le siège est [Adresse 3], venant aux droits de la société Casden

1994 par lequel le tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du 25 mars 1992 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a autorisé la prolongation et l'extension de la carrière

sise au ..., exploitée par l'Eval carrières et Sablières Renaudin ; Considérant qu'aucun des moyens invoqués par M.

administratif de Versailles a rejeté sa demande dirigée contre l'arrêté du préfet de l'Essonne du 16 janvier 1989, confirmé sur recours gracieux, lui refusant l'autorisation d'étendre l'exploitation d'une carrière

demande tendant à l'annulation de l'arrêté interpréfectoral du 26 décembre 1991 par lequel les préfets du Gers et des Hautes-Pyrénées ont autorisé la SARL Ferre-Agregats à étendre l'exploitation d'une carrière

l'arrêté du 6 mai 1994 du préfet de l'Ain autorisant la SA Pelichet à poursuivre sur les parcelles n° 358 à 363 sises sur le territoire de la commune de Gex, au lieu-dit "Méribel", l'exploitation de sa carrière

MOTIFS ET D'UNE DENATURATION DES MOTIFS DU JUGEMENT DEFERE ; QU'IL EST ENCORE PRETENDU QUE LES LETTRES DU 23 JUIN 1969 IMPLIQUAIENT LA RECONNAISSANCE PAR LES BAILLEURS DES DROITS SUCCESSORAUX DE CASSIEN-PITANCE

: Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 10 juin 2002) d'avoir, après avoir prononcé le divorce des époux François Y..., Carmen

domiciliée [Adresse 3], contre le jugement rendu le 20 octobre 2015 par le tribunal d'instance de Béziers (contentieux des élections professionnelles), dans le litige les opposant à la société Casino

connexité, ordonne la jonction des pourvois n° K 01-46.565 au n° S 01-46.571 ; Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief aux arrêts attaqués d'avoir condamné la société Distribution Casino

précise le déroulement du vol à main armée ; " qu'aux dires de ce témoin, JeanLouis C... et quatre autres individus ont commis un vol à main armée aux environs de Limoges et ramené le butin dans un camion

. ; "aux motifs que Y... et Z... étant, l'un et l'autre, militaires de carrière, l'accident "s'analyse en un accident de service ; que, toutefois, la loi du 31 décembre 1957, à la supposer applicable

générale a commis une erreur manifeste d'appréciation tenant tant à la nature et au contenu des formations qu'elle a suivies, qu'à l'expérience qu'elle a acquise au cours de sa carrière

produits surgelés), selon les constatations de l'arrêt lui-même, à ne pas avoir rebranché, la veille de sa tournée, soit le dimanche soir, la caisse frigorifique, à l'issue de trois jours de congés, le camion

quinze autres fonctionnaires ont été détachés auprès du Port autonome de Marseille ; que, lors de leur admission à la retraite, ces fonctionnaires ont demandé à bénéficier de l'indemnité de fin de carrière