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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f6d
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03470 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRH5 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 11h03, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca743c369c7f74996f73
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03473 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRI6 Décision déférée : ordonnance rendue le 25 octobre 2022, à 10h54, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6360ca753c369c7f74996f75
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03474 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGRI7 Décision déférée : ordonnance rendue le 24 octobre 2022, à 16h07, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
633d200a62f5393e2eb44a6b
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03181 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGNKB Décision déférée : ordonnance rendue le 02 octobre 2022, à 17h08, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c53d3abfadff7c79ab
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03217 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODR Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 12h42, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c53d3abfadff7c79ad
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03218 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODS Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 12h09, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c53d3abfadff7c79af
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03219 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGODT Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 12h46, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c53d3abfadff7c79b7
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03233 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEB Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 11h12, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c63d3abfadff7c79bb
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03235 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOED Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 15H37, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79bf
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 22/03237 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEF Décision déférée : ordonnance rendue le 08 octobre 2022, à 12h27, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
634507c73d3abfadff7c79c7
10 octobre 2022
10 octobre 2022
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 22/03241 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CGOEJ Décision déférée : ordonnance rendue le 07 octobre 2022, à 17h49, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
670a117cf178dc2492b0fc06
11 octobre 2024
11 octobre 2024
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 24/04689 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKERZ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 octobre 2024, à 16h12, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63c649cfbe43307c9013b363
14 janvier 2023
14 janvier 2023
pages) Numéro d'inscription au numéro général et de décision : B N° RG 23/00138 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG5GC Décision déférée : ordonnance rendue le 13 janvier 2023, à 11h42, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d0
21 avril 2023
21 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01540 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVO Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 12h04, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64437bbf823e6dd0f8bf80d2
21 avril 2023
21 avril 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/01541 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CHOVP Décision déférée : ordonnance rendue le 19 avril 2023, à 11h57, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab6748
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/00073 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CG4HL Décision déférée : ordonnance rendue le 07 janvier 2023, à 11h30, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a50cdcb8594705dbfccb87
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/02708 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2PG Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2023, à 15h51, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64a6608abbd03a05db9653ac
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02729 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH22A Décision déférée : ordonnance rendue le 03 juillet 2023, à 11h56, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b5d
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04082 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXQ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 septembre 2023, à 11h21, par le juge des libertés
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651bafa2cbe2fc83182f8b65
2 octobre 2023
2 octobre 2023
Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/04086 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CIHXU Décision déférée : ordonnance rendue le 28 septembre 2023, à 10h59, par le juge des libertés
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