Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613723b4cd5801467740d223
27 février 2001
27 février 2001
Jean-Joseph Y..., demeurant ..., 3 / de la société Cardif risques divers, anciennement dénomée Hélios risques divers, société anonyme, dont le siège est ..., et son établissement secondaire ...,
Source officielle5ème chambre 2ème section
66b65e2e5b46ad6fd99d2861
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Française, Chef d’entreprise, Demeurant, [Adresse 3] représenté par Maître Victoria KOPEC de la SELEURL LFK Avocat, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #C0968 DEFENDERESSES CARDIF
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
670eaca81c3411ff34513eb2
15 octobre 2024
15 octobre 2024
XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] RÉFÉRENCES : N° RG 24/01995 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2ZH Minute : CADUCITÉ Du 15 Octobre 2024 Société VULCANIC, SAS C/ SCI FONCIERE CARTIER
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7290d808eb34e4553f0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
[E] [I] Représenté par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN Mme [L] [P] épouse [I] Représentée par Me Aude GILBERT-CARLIER, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN INTIMÉES S.A
Source officielleciv3
61372333cd58014677406b71
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Patrick X..., 2 / Mme Martine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 septembre 1995 par la cour d'appel de Caen (1ere ch civile), au profit de la société HLM Carpi
Source officielle2ème chambre
DTA_2202208_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Elle soutient que les moyens soulevés par la société Card technologies ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513854_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
B..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de lui délivrer
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2602717_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
C..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515876_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2604932_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
C..., représenté par Me Carmier, demande au juge des référés : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02136_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Carmier pour M. B.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre 2ème section
68dec3d36af9fd1f8094de31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
CARDIF ASSURANCE VIE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par la S.E.L.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253cde7bd3db21cbdd94e94
18 mars 2021
18 mars 2021
imposée par l'article 5.1.1.1 des conditions générales du CARD-I.
Source officielleChambre des Référés
6622bb3ec91e3bdd7a88fac5
18 avril 2024
18 avril 2024
Ils ont fait valoir que la demande de mise hors de cause de CARDIF était prématurée dans l’attente de la date définie La société CARDIF ASSURANCES a demandé sa mise hors de cause exposant que Mme [V]
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503095_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carmier, avocat de Mme D... et de M.
Source officielleCour d'Appel
6253c9dfbd3db21cbdd89696
14 septembre 2007
14 septembre 2007
la société Transports Page (société Page) a effectué, depuis les entrepôts de la Société des abattoirs Imperator (SABIM), à Sablé-sur-Sarthe, des transports de viande à destination de la société Fall Carni
Source officielleCour d'Appel
6253ca07bd3db21cbdd89dd2
14 septembre 2007
14 septembre 2007
la société Transports Page (société Page) a effectué, depuis les entrepôts de la Société des abattoirs Imperator (SABIM), à Sablé-sur-Sarthe, des transports de viande à destination de la société Fall Carni
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C210343
17 juin 2021
17 juin 2021
[X] et de la société [X] [D] [S] & associés, de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat de la société Cardif assurance vie, et l'avis de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca5bd3db21cbdd90cf3
18 novembre 2013
18 novembre 2013
APPELANTE SOCIETE EXPRESS CARD SARL, représentée par son mandataire liquidateur Maître Marie-Agnès X... demeurant ...
Source officielleciv3
607943499ba5988459c41d65
24 février 1976
24 février 1976
ET DE 57 % POUR LE CADI, ET A ORDONNE LA RESTITUTION AUX AYANTS DROITS, DANS CES PROPORTIONS DES LOYERS PERCUS ; QUE LE MEME ARRET A DEBOUTE DAME SOULTANA Z... C...
Source officiellePage 45 sur 816