A... épouse C..., représentée par Me Cagnon, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de

prescrire, sur le fondement de l’article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur sa prise en charge par le CHU de Caen à la suite d’une chute subie à la déchetterie de Mézidon-Canon

fait paraître un rectificatif concernant l'appareil Minolta ce rectificatif qui n'a été publié qu'après le dépôt de la plainte ne fait pas disparaître l'infraction ; qu'en ce qui concerne l'appareil Canon

Melun ce du 28 avril 2014, malgré la fermeture de nos locaux, comme l'atteste votre pointage effectué sur la badgeuse de la société CANON !

pourvoi, en ce qu'il est dirigé par le premier moyen contre l'arrêt du 7 décembre 2016, contestée par la défense : Délibéré par la première chambre civile de la Cour de cassation sur l'avis de Mme Caron-Deglise

directoire, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° M 22-18.889 contre l'arrêt rendu le 12 mai 2022 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 1-2), dans le litige l'opposant à la société Canopée

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 5 et 27 janvier 2025, Mme A C, représentée par Me Candon, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions

Un pistolet mitrailleur à canon long de type MP   5, 58 cartouches, 3 chargeurs ainsi qu’une douille furent trouvés sur les lieux.

l'ordonnance à intervenir, et sous une astreinte de 50 € par jour de retard : * un ensemble de matériel de téléphonie IPBX et DECT YEALINK, objet du contrat n° 298733FN0 ; * un copieur A4 de marque Canon

À partir du 1er mars 2006, [B] [I] a été affecté sur le site de St Quentin Fallavier (Isère) et a été chargé, à compter d'avril 2007 de la prestation développée par UPS pour le client Canon.

Par jugement définitif du tribunal correctionnel du canton de Genève du 9 février 2018, [X] [Y], gestionnaire de portefeuilles au [2], a été déclaré coupable des infractions de droit suisse d'escroquerie

Arial }  THE FACTS   Whereas the facts as presented by the Applicant may be summarised as follows:   The Applicant, a Norwegian citizen living in Oslo, was previously the owner of a fish-canning

Or, en application du droit canon en son article 300 : « Aucune association ne prendra le nom de « catholique » sans le consentement de l'autorité ecclésiastique compétente, selon l'article 312 ».

CONSTATER L'AMNISTIE; ET ATTENDU QU'AUCUN AUTRE MOYEN N'EST PRODUIT A L'APPUI DES POURVOIS, ET QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME; REJETTE LES POURVOIS PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M CANONNE

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a conclu avec la société Les Trois Canons un contrat d'adaptation à un emploi de " femme de ménage, réception cuisine " dans le cadre d'un contrat à durée

CELUI-CI NE SAURAIT ETRE ACCUEILLI ; SUR LE SECOND MOYEN DE CASSATION (SANS INTERET) ET ATTENDU QUE L'ARRET EST REGULIER EN LA FORME ; REJETTE LE POURVOI PRESIDENT : M COMTE - RAPPORTEUR : M CANONNE

Andalou X..., demeurant 1, route des 3 Canons, 17340 Yves, en cassation d'une ordonnance rendue le 27 mars 2001 par le juge de l'expropriation du département de la Charente-Maritime, siégeant au tribunal

bénéfice de son fils, dont une clause disposait que celui-ci devait transmettre l’héritage, un ensemble de biens immobiliers, à un enfant ou un petit-fils «   descendants d’un mariage légitime et canonique