de l urbanisme et de stationnement irrégulier de caravanes et de mobile-homes ; "aux motifs que des aménagements paysagers aisément modifiables ne peuvent démontrer la fixité de l habitation ; des cales

1351 du Code civil ; et, alors, d'autre part, que la décision de première instance avait relevé qu'outre le système de sécurité amovible, "il existe un autre moyen de pallier le danger en plaçant une cale

ces derniers ont acquis "une maison à usage d'habitation et de commerce sise ..., comprenant au rez-de-chaussée : salle de café - grande salle - cuisine - WC ; à l'étage : trois chambres à coucher, cave

et 19 de la loi du 6 juillet 1989 ; 4 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que les époux X... faisaient valoir qu'en raison de la carence du bailleur, les caves

et 19 de la loi du 6 juillet 1989 ; 4 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que les époux X... faisaient valoir qu'en raison de la carence du bailleur, les caves

et 19 de la loi du 6 juillet 1989 ; 4 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que les époux X... faisaient valoir qu'en raison de la carence du bailleur, les caves

et 19 de la loi du 6 juillet 1989 ; 4 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que les époux X... faisaient valoir qu'en raison de la carence du bailleur, les caves

et 19 de la loi du 6 juillet 1989 ; 4 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que les époux X... faisaient valoir qu'en raison de la carence du bailleur, les caves

et 19 de la loi du 6 juillet 1989 ; 4 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que les époux X... faisaient valoir qu'en raison de la carence du bailleur, les caves

de son compte-rendu, l'expert judiciaire concluait, p. 5 : « En synthèse : au regard des constatations qui ont été effectuées à ce jour dans les volumes situés en rez-de-chaussée, au sous-sol dans la cave

CALVET, conseiller qui en ont délibéré. Greffier, lors des débats : C.

la procédure suivie entre: APPELANT Monsieur [X] [K], demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Léna BARO, avocat postulantau barreau de TOULOUSE et par Me Victor ETIEVANT de la SELARL SELARL CALVET

DBVI-V-B7H-PZFR Décision déférée du 04 Novembre 2023 - Juge des libertés et de la détention de TOULOUSE - L'an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le cinq novembre à 10 heures Nous, Marie-Cécile CALVET

Au cours de l’audience publique tenue le 17 avril 2026 à 14h00, ont été entendus : - le rapport de Mme Bourjade ; - les observations de Me Calvet, représentant Mme A..., qui conclut aux mêmes fins

1952 à NARBONNE (11100) de nationalité française ... 11440 PEYRIAC DE MER représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Pierre GOUIRY, avocat de la SCP GOUIRY-MARY-CALVET-BENET

Mme Muriel, Marie-France, Renée X... née le 5 janvier 1970 à Nancy se sont mariés le 4 juin 2001 devant l'officier d'état civil de Nouméa, après avoir établi un contrat en l'étude de Me Jacqueline Calvet-Leques

et Mme Muriel Marie-France Renée Y..., née le 5 janvier 1970 à Nancy, se sont mariés le 4 juin 2001 devant l'officier d'état civil de Nouméa après avoir établi un contrat en l'étude de Me Jacqueline Calvet-Lèques

Par un mémoire en défense enregistré le 11 décembre 2025, la société Urban home, représentée par Me Calvet-Baridon, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 2 000 euros soit mise à la charge