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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cad5bd3db21cbdd8c3de
28 mars 2008
28 mars 2008
l'assemblée des Chambres, Monsieur Xavier FARJON, Conseiller 1ère Chambre B Monsieur Michel NAGET, Conseiller 4ème Chambre C Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Conseiller 6ème Chambre A Monsieur Michel CABARET
Source officielleCour d'Appel
6253ca84bd3db21cbdd8b3cd
13 mars 2008
13 mars 2008
judiciaire, ès qualités de mandataire à la liquidation judiciaire des biens de Monsieur X..., 37 Place des Otages 29600 MORLAIX représenté par la SCP D'ABOVILLE DE MONCUIT SAINT-HILAIRE & LE CALLONNEC
Source officielleCour d'Appel
6253cd7cbd3db21cbdd937fc
13 décembre 2016
13 décembre 2016
Novembre 2016 ORDONNANCE : Contradictoire, prononcée à l'audience publique du 13 Décembre 2016, par mise à disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Jean Pierre X... ... ... 29570 CAMARET
Source officielleciv1
61372135cd580146773f1e21
9 mai 1990
9 mai 1990
Z... a acquis des époux B..., pour le prix de 250 000 francs un fonds de commerce de bar-restaurant-cabaret, exploité par leur fils, Félix B..., comprenant notamment le droit à la licence de débit de boissons
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025580457
26 mars 2012
26 mars 2012
brasserie ; qu'en mars 2011, la commune de Saint-Dié-des-Vosges a indiqué aux gérants son intention de procéder à une restructuration de cet espace en procédant notamment au réaménagement du bar en cabaret
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2302256_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
B C A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2300453_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 janvier 2023, Mme E A, représentée par Me Calafell, demande au tribunal : 1°) de juger périmé le permis de construire délivré le 17 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2401040_20240202
2 février 2024
2 février 2024
B A, représenté par Me Cabaret, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un récépissé
Source officiellecr
61372637cd58014677423d67
12 juin 2003
12 juin 2003
solde ; que la SARL La Jamaïque sise 9 avenue Jean Médecin/passage Emile Négrin à Nice (06) immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 3 mars 1986 a pour activité brasserie, bar, cabaret
Source officiellecr
61372637cd58014677423d68
12 juin 2003
12 juin 2003
49,8 % et par Françoise Z... pour le solde ; que la SARL La Jamaïque sise ... à Nice (06) immatriculée au registre du commerce et des sociétés depuis le 3 mars 1986 a pour activité brasserie, bar, cabaret
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7f35a5d4e0c2ddca76
15 juin 2012
15 juin 2012
033574 en date du 17/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représenté par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 ayant pour avocat Maître Antoine CAVAREC
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300641_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2019 et 2020 à raison de son établissement industriel situé route de Saint-Caradec
Source officielleService des référés
6a0f550acdc6046d477be2bf
21 mai 2026
21 mai 2026
et au premier étage de l’ensemble immobilier complexe Etablissement immobilier de la [Adresse 5] (EITMM) sis [Adresse 6], [Adresse 7], [Adresse 8] et [Adresse 9] à [Localité 4], pour y exploiter un cabaret-restaurant
Source officielle7ème chambre
DTA_2506206_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
A..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 18 mars 2025 par lesquelles le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleMagistrat CRAMPE
DTA_2303979_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrée les 7 juillet 2023 et 10 janvier 2024, la SARL Ciger Sud, représentée par Me Calafell, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304743_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
B..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2504814_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
D..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 février 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2504941_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
C..., représenté par Me Cabaret, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale ; 2°) d’annuler les décisions du 9 mai 2025 par lesquelles
Source officielle1ère Chambre A
60340ffbf8e7f4bee5710156
9 février 2017
9 février 2017
barreau de MONTPELLIER INTIME : Monsieur [G], [Q], [S] [W] né le [Date naissance 2] 1940 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 3] [Adresse 4] Représenté par Me Philippe CALAFELL
Source officielle4e chambre civile
5fd97ef3d981706d9f851b99
22 janvier 2020
22 janvier 2020
Jugement du 16 MARS 2017 TRIBUNAL D'INSTANCE DE MONTPELLIER N° RG 11-15-1404 APPELANTS : Monsieur [L] [C] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe CALAFELL
Source officiellePage 45 sur 86