Codes de loi français

Article Annexe IV

pažymėjimas 1er mai 2004 Luxembourg Diplôme de formation spécifique en médecine générale 31 décembre 1994 Malte Tabib tal-familja 1er mai 2004 Norvège Bevis for kompetanse som allmenpraktiserende lege 31 décembre 1994 Pays-Bas

Article 223 a-II-1/19-1

Sous réserve des dispositions des paragraphes 1.2. et 1.3., tous les accès qui mènent à des locaux situés au-dessous du pont de cloisonnement doivent avoir leur point le plus bas à au moins 2,5 m au-dessus du pont de cloisonnement. 1.2.

LEGIARTI000044104062

Dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle, en raison des conditions dans lesquelles ces régions ont été occupées par l'ennemi, des mesures provisoires ont dû être déjà prises en matière de spoliation.

Article 18

. - Le ravitaillement et l'entretien des engins de chantier sont réalisés sur une aire étanche entourée par un caniveau et reliée à un point bas étanche permettant la récupération totale des eaux ou des liquides résiduels.

Article 3

Dans le Bas-Rhin et dans le Haut-Rhin, chaque plan départemental est élaboré et mis en œuvre par l'Etat et la Collectivité européenne d'Alsace.

Article 242-3.06

. - Le bord inférieur des ouvertures dont il est fait référence dans le présent article n'est pas en dessous d'une ligne parallèle au livet en abord du pont de franc-bord qui, à son point le plus bas est au minimum à 230 mm au-dessus de la ligne d'enfoncement

Article 229-II-1.38

pour le courant force, le chauffage ou l'éclairage, il convient de prévoir un dispositif qui puisse mesurer en permanence le degré d'isolement par rapport à la masse et donner une alerte sonore ou visuelle lorsque le degré d'isolement est anormalement bas

Article 422-61

La société de gestion de portefeuille peut se baser sur la position nette des contrats financiers d'un fonds d'investissement à vocation générale par rapport à une contrepartie donnée, si elle dispose des facultés prévues à l'article L. 211-36-1 du code

Article GZ 7

supérieure à 280 kg : - des baies des locaux où le public a accès, ou contenant des feux nus ; - de tout appareillage électrique susceptible de produire des étincelles ; - des propriétés appartenant à des tiers ou de la voie publique ; - de tout point bas

Article ANNEXE I

62 : Pas-de-Calais : H1 : : 63 : Puy-de-Dôme : H1 : : 64 : Pyrénées- : H2 : : : Atlantique : : : 65 : Hautes-Pyrénées: H2 : : 66 : Pyrénées- : H3 : : : Orientales : : : 67 : Bas-Rhin

Article 227-2.11

Des dispositions sont prises pour que l'eau puisse s'écouler librement vers les points d'aspiration qui sont placés aux points les plus bas des compartiments.

Article 228-5.29

La ventilation doit être prévue au niveau haut et au niveau bas et les entrées et sorties des manches à air doivent être disposées à des emplacements.

Article Annexe Pas-de-Calais à Savoie

FONCTIONS EXERCEES NIVEAU NOMBRE NOMBRE DE POINTS (IM) Chef du service habitat, urbanisme et environnement A 1 50 points Chef de la cellule politique de la ville A 1 30 points Direction départementale des territoires du Bas-Rhin

Article Annexe I

Liste des aérodromes considérés comme des points d'entrée RÉGION DÉPARTEMENT NUMÉRO DE DÉPARTEMENT NOM DE L'AÉROPORT Alsace Bas-Rhin 67 Strasbourg-Entzheim Haut-Rhin 68 Bâle-Mulhouse Aquitaine Dordogne 24 Bergerac-Roumanière

LEGIARTI000042458342

Pour les opérations faisant l'objet de la demande de subvention prévue à l'article R. 331-25-1 du code de la construction et de l'habitation, les pièces définies dans le document-cadre du programme de logement très sociaux à bas niveau de quittance, adopté

LEGIARTI000030380562

Services en charge de l'instruction des demandes de naturalisation et de réintégration et des déclarations de nationalité souscrites à raison du mariage de préfecture et de sous-préfecture dans les départements suivants : - Haut-Rhin (68) et Bas-Rhin

Article 3

chaque mois sur la période du 1er juillet 2022 au 31 décembre 2022 : - pour les cas où le prix du gaz facturé au client est issue d'un prix fixe de gaz, des cotations des contrats futurs mensuels ou trimestriels de gaz naturel en France (PEG) ou aux Pays-Bas

Article ANNEXE II

62 : Pas-de-Calais : H1 : : 63 : Puy-de-Dôme : H1 : : 64 : Pyrénées- : H2 : : : Atlantiques : : : 65 : Hautes-Pyrénées : H2 : : 66 : Pyrénées- : H3 : : : Orientales : : : 67 : Bas-Rhin

Article ANNEXE II

62 : Pas-de-Calais : H1 : : 63 : Puy-de-Dôme : H1 : : 64 : Pyrénées- : H2 : : : Atlantiques : : : 65 : Hautes-Pyrénées : H2 : : 66 : Pyrénées- : H3 : : : Orientales : : : 67 : Bas-Rhin