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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème Chambre
DTA_2306540_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Biscarel, - et les observations de Me Bréan, représentant M. B, également présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505235_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
D..., représenté par Me Bréan, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 19 juin 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-789973-806926
8 juillet 2003
8 juillet 2003
(Slovène), Nina Vajić (Croate), Snejana Botoucharova (Bulgare), Anatoli Kovler (Russe), Vladimiro Zagrebelsky (Italien), Elisabeth Steiner (Autrichienne), Stanislav Pavlovschi (Moldave), juges , Sir Brian
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402388_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
A B, représenté par Me Bréan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 avril 2024
Source officielle7ème Chambre
DTA_2405959_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
A B, représenté par Me Bréan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 septembre 2024 par lequel le préfet de l'Ariège lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, a
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0914DEC003560597
14 septembre 1999
14 septembre 1999
where it found that in judicial review proceedings, the High Court does have the power to quash decisions not made independently and impartially (see Bryan v. the United Kingdom judgment, Series A no.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1994:0223JUD001675790
23 février 1994
23 février 1994
Bryan Stanford, avait saisi la Commission le 8 janvier 1990 en vertu de l’article 25 (art. 25).
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-647789-653466
7 novembre 2002
7 novembre 2002
Représentants des parties Gouvernement : Denise McQuade , coagente , Donal O’Donnell , Brian Murray, Senior Counsel , Christopher O’Toole , conseiller ; Requérant
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;MERITS;ENG
ECLI:CEDH:001-49416
21 septembre 1994
21 septembre 1994
xa0; Having regard to the report drawn up by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 (art. 31) of the Convention relating to the application lodged on 26 May 1989 by Mr Brian
Source officielleTrib. de Commerce
69a7adadcdc6046d476f6d4d
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Monsieur [I] [Q] né le 18/01/1966 à LE HAVRE, demeurant [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la SASU BFM, a comparu en chambre du conseil le 22/10/2025 en la personne de son conseil Maître Brian
Source officielleTrib. de Commerce
69a7adcdcdc6046d476f6eea
29 octobre 2025
29 octobre 2025
[M] [E] né le 18/01/1966 à LE HAVRE, demeurant [Adresse 4], pris en qualité de représentant légal de la SASUS ATH66 a comparu en chambre du conseil le 22/10/2025 en la personne de son conseil Maître Brian
Source officielleETRANGERS
65af6d54b6c6260008b5330a
22 janvier 2024
22 janvier 2024
TOULOUSE; A l'audience publique du 22/01/2024 à 10h30, assisté de P.GORDON, adjoint administratif faisant fonction de greffier, avons entendu : X SE DISANT [T] [M] représenté par Me Cédrik BREAN
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:467544.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:471567.20241029
29 octobre 2024
29 octobre 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2404201_20240715
15 juillet 2024
15 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 juillet 2024, Mme A B, représentée par Me Bréan, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative
Source officielle7ème Chambre
DTA_1911963_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
C A, représenté par Me Brean, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 août 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:473398.20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475352.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490002.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492187.20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
Brian Bouquet La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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