Marc Y... percevait une rémunération en moyenne de 2 338,96 € bruts mensuels ; qu'au soutien de sa contestation, M.

maintenue au salarié malade en application de dispositions conventionnelles garantissant le maintien de salaire, les indemnités journalières versées par la sécurité sociale sont retenues pour leur montant brut

changer la destination d'une construction existante, ni de créer une surface de plancher nouvelle, ni davantage de créer sur un terrain supportant déjà un bâtiment, une surface de plancher hors oeuvre brut

l'ensemble des conséquences pécuniaires de l'opération ; que la cour d'appel ne pouvait se fonder sur une simple comparaison de deux chiffres non comparables, l'un correspondant à un revenu locatif brut

le principe de la culpabilité ; ""sur l'application de la peine, ""Daniel X... a expliqué son comportement par le fait que pour des raisons médicales, il ne pouvait procréer, ""le docteur Brunner

ce que cette même chambre d'accusation, par ce même arrêt, a renvoyé Nicole X..., pour avoir du 3 avril 1992 au 29 octobre 1992, sciemment recelé une somme mensuelle correspondant à une rémunération brute

civile, alors, selon le moyen, d'une part, que l'expert judiciaire ayant constaté dans son rapport du 29 avril 1988 qu'il était dû au total au salarié une somme de 76 231 francs à titre de commissions brutes

Y... avait en réalité soutenu, dans ses conclusions d'appel, qu'au regard de la marge brute de l'activité de restauration (71,24 %), soit 520 000 francs, il était impossible à Mlle Z..., compte tenu des

était payée, l'était uniquement sur le salaire de base et qu'elle était, de plus, décomptée mois par mois de sorte qu'elle correspondait au douzième de la rémunération de base et non au 10e des salaires bruts

Y..., à compter du 1er juillet 1985, en qualité de directeur, et l'a détaché auprès de sa filiale, la société Sobeval ; que ce contrat évaluait à 29 000 francs son salaire mensuel brut incluant la prime

violé l'article 14 du règlement du régime d'assurance invalidité-décès des professions artisanales ;et alors, d'autre part, et en toute hypothèse, que la Caisse a pris en considération les salaires bruts

122-14-4 du Code du travail que l'arrêt attaqué a retenu que les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse devaient être calculés en fonction du salaire net et non du salaire brut

moyen : 1 / qu'il résulte de l'article L. 122-14-4 du Code du travail que l'indemnité due au salarié licencié pour une cause qui n'est pas réelle et sérieuse ne peut être inférieure à la rémunération brute

X..., dont le salaire mensuel brut était de 7 000 francs et qui avait travaillé du 1er avril au 4 novembre 1997 au service de la société GAN une indemnité de 100 000 euros, la cour d'appel qui lui a alloué

donné de base légale à sa décision en regard des dispositions de l'article 0.7 de la convention collective applicable, selon lesquelles l'indemnisation est déterminée en fonction de la rémunération brute

porter à la connaissance du salarié les éléments relatifs à la rémunération et en particulier la nature et le volume du forfait auquel se rapporte le salaire, ainsi que le montant de la rémunération brute

Rayon en indemnisation de ces préjudices, alors « que l'indemnisation du préjudice ne peut être fixée de manière forfaitaire ; qu'en fixant à la somme de 200 000 euros le préjudice de perte de marge brute

, etc.), qualification, taux d'activité, salaire de base, primes (avec détail des primes : ancienneté, mérite, prime sur objectif, commissions éventuellement), toutes autres primes conventionnelles, brut