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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2502846_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Brossier et les observations de Me Pitiot, avocat, pour M. et Mme B.... Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2514421_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2501958_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Brossier et les observations de Me Maraux substituant Me Nataf, avocat, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502007_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505785_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Brossier et les observations de Me Llinares, avocat, pour Mme B.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504060_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310197_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Brossier, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2310481_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Brossier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310735_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Brossier, Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2310779_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301965_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
Brossier, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties de l'audience publique du 6 juin 2023.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2307082_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les observations de Me Thalinger, avocat de M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2307337_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Brossier. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307394_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Brossier, - les observations de Me Bochnakian pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2305862_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Rees, président, Mme Brodier, première conseillère, Mme Poittevin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. La rapporteure, H.
Source officielle6e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2305912_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Brossier. Considérant ce qui suit : 1. M. A...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303526_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Le rapport de Mme Brodier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303701_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303701_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Brodier, - les conclusions de Mme Merri, rapporteure publique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2411254_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Brossier ; - les observations de Me Bartolomei pour et en présence du requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
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