délai de remise des offres était insuffisant ; - cette même procédure était entachée d'irrégularité dès lors que le critère relatif aux délais de la première livraison de barrières anti-véhicules béliers

part, le risque de développement de légionelles dans le réseau d'eau froide compte tenu de la température élevée de l'eau dans ce réseau et, d'autre part, l'existence d'un lien entre les " coups de bélier

DU 09 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/01866 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PL5S Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 MARS 2022 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BÉZIERS

[J] a assigné la société Auto Exclusive 67 devant le tribunal judiciaire de Béziers aux fins de voir prononcer la résolution de la vente. 8.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Brochard, avocat de M.

société Groupement cinématographique Odetto et associés, société anonyme, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Les cinémas Bertrand, société anonyme, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Brouard

[R] [K], 2°/ à Mme [D] [E], épouse [K], domiciliés tous deux maison [Adresse 3], 3°/ à la société Brouard-Daudé, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en la personne

conception de logiciels, de dessins industriels et de photocomposition ; qu'elle a en outre déposé la marque semi-figurative "Ebel international" pour désigner des cosmétiques, parfums, imprimés, brochures

Il résulte de l'instruction que l'avis des sommes à payer n°2021-15945 et l'avis de sommes à payer n°2022-14947 comportent pour toute mention de nom, prénom et qualité d'ordonnateur : " Pierre Bédier président

W... en atelier mais qu'aucun poste n'était disponible et qu'aucune création de poste n'était envisageable à moyen terme et qu'elle a bien sollicité les entreprises Egeim, Ecomelec et Bedier Entreprise

l'absence d'autorisation expresse du procureur de la République, sur une réquisition extrêmement générale délivrée le 4 juillet 2020 par le vice-procureur de la République près le tribunal judiciaire de Béziers

D'AMENAGEMENT DES COTEAUX DE GASCOGNE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le jugement du 13 mars 1990 par lequel le tribunal administratif de Caen, sur la demande des sociétés Safege, Sogreah, Coyne et Bellier

la clause insérée dans l'acte authentique du 25 mars 1994 stipulant les époux « sont mariés sous le régime légal marocain à défaut de contrat de mariage préalable à leur union célébrée à la mairie de Beni

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 1134 ET 1163 DU CODE CIVIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE BROCHARD, QUE LA SOCIETE LANGLOIS

en date du 07 février 2024 suivant déclaration d'appel du 30 mars 2024 Vu la procédure entre : Monsieur [J] [B], fils de Monsieur [I] [B] [Adresse 1] [Localité 3] assisté de Me Sandra BELLIER

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEZIERS JUGEMENT RENDU LE 13/05/2026 PAR MISE A DISPOSITION L'affaire a été débattue le 06/05/2026 en chambre du conseil devant le tribunal composé de : PRESIDENT M.

Localité 2] Madame [U] [Z] [Adresse 2] [Localité 3] Monsieur [N] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] DEMANDEURS Représentés par Me Pierre-Emmanuel VISTE de la SCP AURAN-VISTE & ASSOCIES, avocats au barreau de BEZIERS

DBYA-W-B7K-E36UC N° Minute : 26/322 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ENTRE Monsieur [F] [K] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Frédéric CAUDRELIER de la SCP CAUDRELIER ESTEVE, avocats au barreau de BEZIERS