[Z], alors « que devant la chambre de l'instruction, l'avocat de la défense est entendu en sa plaidoirie, sans que celle-ci, qui ne se limite pas à de brèves observations, ne puisse être interrompue par

que la société SCB aurait pu réaliser et jugé que cette société ne pouvait réclamer l'indemnisation de la perte de marge brute qu'elle aurait pu réaliser si le programme immobilier avait été mené à terme

de référé du conseil de prud'hommes s'est fondée sur le calcul d'un salaire moyen ''extrapolé'' à partir des indemnités journalières de sécurité sociale, représentant par définition 50 % du salaire brut

B... traitait une secrétaire (Mme Berge) de "Garce de Brette" et une autre employée (Mme C...) de "mouche de coche", sans s'expliquer sur le moyen des conclusions du salarié faisant valoir que M.

outre 226,54 euros bruts de congés payés afférents, - 2020 : 6 877,92 euros bruts outre 687,80 euros bruts de congés payés afférents, - 2021 : 7 694,88 euros bruts outre 769,50 euros bruts de congés

[H] les sommes suivantes : - 4 515 euros bruts de rappel de salaire relatif à sa classification professionnelle outre 451,50 euros bruts de congés payés afférents ; - 5 961 euros bruts de rappels de

[B] à titre d'heures supplémentaires les sommes suivantes : > 400 euros bruts outre la somme de 40 euros brut au titre des congés payés afférents pour l'année 2017, > 1.000 euros bruts outre la somme

l'arrêt attaqué de la chambre d'accusation de Rennes, en date du 23 mars 2000, a prononcé la mise en accusation de X... et son renvoi devant la cour d'assises du Finistère, pour avoir, à Bohars et à Brest

[P] aurait perçu un salaire brut mensuel de 3 884 euros'' ; qu'en statuant ainsi, cependant qu'il lui appartenait de fixer le montant de la rémunération due à M.

; 2 / que l'absence du caractère libre et sérieux de la démission, qui s'apprécie au moment où celle-ci est donnée, n'est pas établie par la seule rétractation ultérieure du salarié, même dans un bref

charge, sans rechercher si n'était pas contraire à la bonne foi le fait pour une banque d'exiger même des dirigeants sociaux un cautionnement pour maintenir ses concours, avant de les supprimer dans un bref

responsabilités et de rémunération ainsi qu'à lui verser, en deniers ou en quittance, le montant des salaires entre le 15 novembre 2012 jusqu'à la date de réintégration, sur la base d'une rémunération mensuelle brute

habituellement au moins onze salariés avait droit, lorsque son licenciement intervenait pour une cause qui n'était ni réelle, ni sérieuse, à une indemnité qui ne pouvait être inférieure aux salaires bruts

civile ; 2°/ qu'en omettant de répondre aux conclusions d'appel récapitulatives de la société C2T Recrutement faisant encore valoir que le tribunal de commerce ne pouvait retenir un taux de marge brute

.. fait grief à l'arrêt de dire le déféré n° 42 du 30 janvier 2018 non fondé, de le rejeter et de dire que l'ordonnance du 30 janvier 2018 a son plein effet alors « que lorsque l'affaire est fixée à bref

. ; "aux motifs propres que les circonstances exactes de la brève altercation ayant précédé l'acte violent du prévenu ne permettent pas pour autant de retenir l'implication active de la victime, qui

a couru à compter de cette date, en sorte que l'appel a été régulièrement formé le 21 septembre suivant ; "et alors, d'autre part, qu'en faisant courir contre les parties un délai de recours très bref

tribunal a rejeté cette demande en relevant que le délai de la garantie conventionnelle était expiré depuis plus de 3 ans avant la date d'assignation et que les demandeurs n'avaient pas exercé dans le bref