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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372632cd58014677423afc
10 octobre 2001
10 octobre 2001
Salles de Saint Paul, Conseiller, de Mme Braud, Conseiller, de M.
Source officiellecr
6137252acd5801467741b7ef
9 octobre 1990
9 octobre 1990
pas à même de s'assurer de la régularité de la procédure" ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, "le prévenu n'a pas comparu mais a été représenté par son conseil, M. le conseiller Braud
Source officiellesoc
61372274cd580146773fd347
22 février 1995
22 février 1995
Harris Z..., demeurant à Azac, Braud Saint-Louis (Gironde), 2 ) M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2001973_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Le rapporteur Sébastien VIEVILLE La présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne
Source officielle4ème chambre
DTA_2300496_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Le rapporteur, Virgile HLa présidente, Patricia ROUAULT-CHALIER La greffière, Agnès BRAUD La République mande et ordonne à la préfète du Loiret, en ce qui la concerne ou à tous commissaires de
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:0112DEC001292209
12 janvier 2010
12 janvier 2010
Micholt, avocate à Bruges. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») est représenté par son agent, M. M. Tysebaert, Directeur général au Service public fédéral de la Justice.
Source officielleciv1
é une action en responsabilitéc/M. X
613723cacd5801467740e2ec
3 juillet 2001
3 juillet 2001
Dirk Y..., demeurant 4, Zwanoek, 8000 Brugge (Belgique), en cassation d'un arrêt rendu le 11 septembre 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1ere chambre civile), au profit : 1 / de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0930DEC004832614
30 septembre 2014
30 septembre 2014
Loobuyck, avocat à Bruges. Le gouvernement belge (« le Gouvernement ») a été représenté par son agent, M. M. Tysebaert, conseiller général, service public fédéral de la Justice.
Source officielleciv2
61372105cd580146773f0514
21 février 1990
21 février 1990
Nicole Y... épouse X..., demeurant ensemble à Bruges (Gironde), 309, avenue des 7 Forêts au Hameau d'Iraty, en cassation d'un arrêt rendu le 23 juin 1988 par la cour d'appel de Pau (1ère chambre civile
Source officiellesoc
6137212ecd580146773f1aa6
5 avril 1990
5 avril 1990
Y... a demandé en juin 1984 sa mutation, mais que sa candidature présentée sucessivement à Talence, à Bruges, à Nancy, à Cannes, à Nice et à Illzach a été repoussée par le conseil d'administration des
Source officiellesoc
613722e9cd5801467740319c
4 juin 1997
4 juin 1997
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Sagatrans du Sud-Ouest, anciennement dénommée SCTT, société anonyme dont le siège est Zone internationale de fret, 33521 Bruges
Source officielleChambre 02 (chargement)
69aa02fdcdc6046d47a74d37
23 juillet 2025
23 juillet 2025
favorable au renouvellement exceptionnel de la période d'observation, La société ALILE BTP SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, a comparu par son représentant légal, assistée de Maître Anaëlle BRAU
Source officiellePOLE CIVIL section 5
éré le 15 décembre 2016. Une plainte pénalec/X a été déposée le 7 avril 2017
6781984d6d34da2cbdce0148
10 janvier 2025
10 janvier 2025
GREFFIER : Madame Emilie MARC PARTIES : DEMANDEURS Monsieur [W] [K], né le [Date naissance 1] 1948 à [Localité 8] (54), demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Nicolas BRAUN de la SCP HENNEN/GAMELON
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0411DEC002024292
11 avril 1996
11 avril 1996
Le 26 mai 1989, le président du tribunal de Brugg ordonna l'audition des témoins K., S. et W.
Source officielle4ème chambre
DTA_2305941_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentés par Me Braud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Villebon-sur-Yvette a implicitement rejeté leur demande
Source officielle4ème chambre
DTA_2305942_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentés par Me Braud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Villebon-sur-Yvette a implicitement rejeté leur demande
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03121_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Premièrement, en ce qui concerne les pièces détachées de la marque Braud et de la marque Ford reprise par Ford New Holland, si la société persiste à revendiquer un taux de provision pour dépréciation du
Source officielle4ème chambre
DTA_2407980_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
B..., représentés par Me Braud, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle le maire de Villebon-sur-Yvette a implicitement rejeté leur demande
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
68e743143940dd585f4f751c
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vincent BRAUD, président de chambre Mme Pascale SAPPEY-GUESDON, conseillère Mme Laurence CHAINTRON, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
64379df49477fe04f5cc654f
12 avril 2023
12 avril 2023
907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Février 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant MME Pascale SAPPEY-GUESDON, Conseillère, et M.Vincent BRAUD
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