COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Georges BOLL, Vice-Président, Juge des contentieux de la protection Greffier : Marie MORGANTI lors des débats, Emmanuelle EBER lors du prononcé DÉBATS : A l'audience

[X] [T], du cabinet Boels Zanders, domicilié [Adresse 7] (Pays-Bas), pris en qualité de liquidateur à la faillite de la société Scheuten Solar Holding BV et de ses filiales, 5°/ à la société Allianz

could be replaced (heating the bottle and careful removal of the seal and cork, injection of substances through the cork with a syringe).

automatic ; que le cafetier montrait aux enquêteurs que sur la page d'accueil en bas à gauche il y avait un accès indiqué "tous les jeux gratuits" lesquels étaient des jeux de fruits de quilles et de boules

des personnels un sentiment de peur et notamment que Mme X..., épouse Y..., en vienne à des gestes de violence lors des interventions à domicile, indiquant que les infirmières s'y rendaient «avec la boule

véhicule ; qu'il était très énervé ; que, devant le magistrat instructeur, Yann D... réitérait que le passager avant du véhicule de marque Wolkswagen Golf avait proféré des insultes à son égard et jeté une boule

ainsi que l'absence de fiabilité de l'expertise ayant porté sur certaines machines à écrire de la banque ; que cette argumentation ne peut être retenue ; qu'en effet, le caractère interchangeable des boules

They impounded the alcohol (forty ‑ six bottles) that they had found in the club. The applicant company was not notified of those events. 17.

Boyer, juge d'instruction à Cahors, dans la commission rogatoire n° 92/78"; "alors que, si le responsable du crédit municipal de Toulouse a reconnu dans son audition "être constitué gardien de cet objet

rendu le 22 Octobre 2020 par le tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge RG n° 11-20-356 APPELANT Monsieur [X] [V] (débiteur) [Adresse 2] [Localité 3] non comparant représenté par Me Ibrahima BOYE

aux propriétaires ou détenteurs de droits de chasse de former opposition ; que déduction faite des terrains situés à moins de 150 mètres des fermes du "Vieux Vancel", de la "Maison neuve" et des "Bas Boulié

X..., laquelle représente une boule en plastique entre deux mains également incurvées, sa réalisation ne fait pas apparaître avec cette composition des similitudes de nature à le faire regarder comme en

flagrance, sont intervenus au Squash 3 000 à Mulhouse où se déroulait une réunion du procédé de suite System 700 ; que la police judiciaire avait été chargée de cette affaire d'escroquerie dite à la boule

simple faute même avait été commise ; Mais attendu que la cour d'appel qui n'était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation a relevé que le fait de participer à une partie de boules

Judiciaire simplifiée, à l'égard de la : LE P'TIT PIGMA'S [Adresse 2] Activité : Toutes activités de fabrication et vente de produits de restauration notamment restauration rapide plats du jour Poke Bowls

26 rue de la Monnaie 84200 CARPENTRAS non présent, non représenté, DEFENDEUR : CAF VAUCLUSE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, dont le siège est 218 Boulevard Pierre Boulle

SCCV [Adresse 5] RESIDENTIEL, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Tanguy BOELL dela SELARL KHON et ASSOCIES -Toque L0118- COMPOSITION DU TRIBUNAL Jean-Claude KAZUBEK, Juge, statuant

prix de 1 204 347,20 euros, d'un meuble mis en vente par la fondation des arts graphiques et plastiques (FAGP) et présenté au catalogue sous les mentions suivantes : "table à écrire en marqueterie Boulle