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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:0716JUD000629105
16 juillet 2009
16 juillet 2009
The applicant was born in 1976 and lives in Bodrum. He was the manager of a hotel at the time of the events. 5.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-149188
3 décembre 2014
3 décembre 2014
The search warrant and house search On 10 April 2008 the Bochum District Court, following a request from the Bochum prosecutor’s office, issued a search warrant in respect of the home of
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508645_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2508946_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503063_20260205
5 février 2026
5 février 2026
CANTIÉ La greffière, signé S BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503318_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2512151_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503786_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2503921_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleChambre 1
DTA_2300995_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 2 avril et 25 septembre 2023 et 4 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la
Source officielle3ème Chambre
DTA_2211557_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
CANTIÉ La greffière, Signé S BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2203908_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 mai 2022 et du 15 juin 2022
Source officielle3ème Chambre
DTA_2400714_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle3ème Chambre
DTA_2406416_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DTA_2417701_20260205
5 février 2026
5 février 2026
BOUSSUGE La République mande et ordonne au préfet du Val-d’Oise en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielleJ.L.D.
69d6a264cdc6046d478eefae
8 avril 2026
8 avril 2026
DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA PROLONGATION D’UNE MESURE DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Le 08 avril 2026 à Nous, Suzanne BELLOC, Juge au Tribunal judiciaire de LYON, assistée de Sandra BOUSSARIE
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
603601b15f67c866ee34f51f
14 janvier 2016
14 janvier 2016
[C] conteste avoir bousculé M.
Source officielleChambre 1 Cabinet 2
69d97f0acdc6046d47d24595
10 avril 2026
10 avril 2026
[W] [F] [B] Contre : Société AUVERGNE CONSEIL GESTION Grosse : le Me Kominé BOCOUM la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Copies électroniques : Me Kominé BOCOUM
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00211
8 février 2017
8 février 2017
[X], qui a également examiné la plaignante, a indiqué quant à lui s'interroger sur l'intérêt d'une auto stimulation de la zone épigastrique dans la boulimie, il indique en page 9 de son
Source officielleChambre Sociale
65aa2ea6009f81000890dc00
18 janvier 2024
18 janvier 2024
[K] l'avait également déjà régulièrement bousculée mais qu'en outre, tant en raison du comportement de celui-ci que de celui du directeur du magasin, M.
Source officiellePage 45 sur 108