alinéa 1, 332 du Code pénal, 349, 591 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que, la question n° 3 est ainsi conçue : "L'accusé Philippe X..., est-il coupable de s'être à "Bordeaux

Duboe, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), au profit de Mme Grégoria Z..., demeurant ... de

Patrice Y..., demeurant 17210 Pouillac, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), au profit de M.

PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise X..., épouse Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1996 par la cour d'appel de Bordeaux

anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Ateliers et chantiers de Villeneuve, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 avril 1992 par la cour d'appel de Bordeaux (6ème chambre), au profit de Mme Marguerite X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Emile X..., demeurant 14, lot Saint-Julien à Toulenne, Langon (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 8 mars 1993 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

(Charente), en cassation d'un arrêt rendu le 19 mars 1991 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de : 18) la société Leroy Y..., ayant son siège à Mansle (Charente), 28) la

Yves Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 octobre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit de la société Aerazur, société anonyme, dont le siège est ...,

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BSA Bourgoin, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 1994 par la cour d'appel de Bordeaux

Gérard X..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (6e chambre), au profit de Mme Maryline Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Gauthier, 33000, Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Odette X..., demeurant 8, petite Rue des Antilles à La Rochelle (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1992 par la cour d'appel de Bordeaux

COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., épouse Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 janvier 1999 par la cour d'appel de Bordeaux

travaux en sous-oeuvre qu'elle avait elle-même proposée et qu'avait entérinée le bureau d'études Véritas, a contesté sa garantie en invoquant la clause d'exclusion précitée ; que l'arrêt attaqué (Bordeaux

Thierry X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Bordeaux, 14 juin 1999) d'avoir reporté l'ordonnance de clôture rendue le 8 février 1999 au jour de l'audience le 22 février 1999, tout en statuant

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

prêts et du compte débiteur, la caution de Mme X... pour le prêt de 1999 étant déclarée nulle à la suite d'une expertise graphologique ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux