le site de Belleville-sur-Loire le samedi 10, le dimanche 11 et le lundi 12 février 1990, cette dernière journée correspondant à un repos compensateur, et a repris son travail le mardi 13 février au Bourget

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

par le maire de Ploudalmézeau à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, des décomptes globaux définitifs par lots relatifs aux tranches 1, 2 et 3 de la réhabilitation du bourg

13 avril 2021, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 - Grand‐Bourg

des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie de la totalité des décisions ayant ordonné la fouille à nu de son client durant son incarcération à la maison d'arrêt de Bourges

le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Loir et Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges

[Y]-[S] [E], 2°/ Mme [E] [A] épouse [E], domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 13/01956 rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane A... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges

N], domiciliée chez Mme [H] [N], [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

BI OSPI agissant poursuites et diligences de ses représentants légau x domiciliés en cette qualité audit siège , représentant : Me Florent BOURDALLÉ de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

Bourragué, premier conseiller, pour signer les ordonnances visées à l’article R. 222-1 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 janvier 2006), qu'après avoir

[M] [AP], 2°/ Mme [F] [UJ] épouse [AP], tous deux domiciliés [Adresse 7], contre un arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :