de raccordement aux réseaux de sa propriété située au lieudit « Le Bourg » sur le territoire de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas ; 2°) de mettre à la charge de la commune du Bouchet-Saint-Nicolas

Etienne Huré, Mme Florence Méro, juges, assistés de Mme Nathalie Raoult, greffier. La minute du jugement est signée par M.

l'édification des constructions destinées à les abriter. " ; qu'il ressort des pièces du dossier que la construction du garage ne se traduit pas par une extension de l'activité de menuiserie de l'entreprise Rault

William DIOGO, Juge, Jean-François KER RAULT, Juge. Assistés lors des débats de : Valérie PACAREAU, Greffier.

les étapes essentielles de la vie de la société ; que le fait que Madame Y... utilise, le 30 mai 2007 pour répondre à une convocation pour une assemblée générale, une enveloppe supportant le cachet « RAULT

SUR LES PREMIER ET TROISIEME MOYENS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, QUE DIVERSES DECISIONS DE JUSTICE ONT FIXE LA PENSION ALIMENTAIRE DUE, AU COURS DE LA PROCEDURE DE DIVORCE, PAR BOUCHET A SA FEMME,

° RG 21/08959 N° Portalis DBVB-V-B7F-BHUP6 [M] [S] C/ Compagnie d'assurance MACIF Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Marc-david TOUBOUL - Me Fabien BOUSQUET

André X..., demeurant ... au Bourget (93350) ; M.

BOUCHET CONSTRUCTION METALLIQUE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Clarisse DORMEVAL, avocat

cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 25 mars 1991, présentée par la COMMUNE DE NAY-BOURDETTES

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Guérin - Gougeon, avocat de la société Bourguet ; Considérant ce qui suit : 1.

A SON OBJET ; MAIS ATTENDU QUE LA COMMISSION DE PREMIERE INSTANCE, APRES AVOIR RELEVE QUE L'URCSSAF NE CONTESTAIT PAS QUE L'INDEMNITE VERSEE PAR BOUQUET A LANG DURANT LE TEMPS OU CE DERNIER AVAIT SON

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf décembre deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BOUQUET

Brian Bouquet Pour expédition conforme, Pour la secrétaire du contentieux, par délégation :N0Q8D3AY

de cassation, la société Agence Cadeau, ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Immobilière du Bouquet

* * * Par acte sous seing privé du 16 avril 2010, Monsieur X... a vendu à Madame Y... son pavillon avec jardin situé à Choisy-le-Roi en viager pour un prix comprenant bouquet de 122. 000 ¿ et une

JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/09680 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3YMB AFFAIRE : Mme [R], [L], [M] [S] veuve [K] (la SCP BINISTI- BOUQUET-LASSALLE-MAUREL

société Live Invest Fund 3 Inc, un appartement et un garage, situés au [Localité 1] (Alpes Maritimes), avec réserve du droit d'usage d'habitation, au profit du vendeur, ce, moyennant le paiement d'un bouquet