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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2502689_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique du 4 mars 2025 : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - et les observations de Me Rein, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505826_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle11ème Chambre
DTA_2307515_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Robert, premier conseiller, Mme Bocquet, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 octobre 2023. La rapporteure, signé P.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2504768_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505461_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505462_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505468_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505470_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Bocquet, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielle5ème chambre
DTA_2202108_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
C D, représenté par Me Bousquet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2022 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer le titre de séjour sollicité, l'a obligé
Source officielle1ère chambre
DTA_2102221_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Ils soutiennent que ces parcelles ne comportent ni bosquets ni boisements, sont encadrées par deux unités foncières urbanisées, sont situées dans le bourg de Vaudeurs et sont desservies par l'ensemble
Source officielle11ème Chambre
DTA_2410311_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Le rapport de Mme Bocquet, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6360c57e3c369c7f74996e38
28 octobre 2022
28 octobre 2022
Elle dit être titulaire des marques « LE BOURGET » et « WELL ».
Source officielle7ème Chambre
DTA_2601992_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
La requête a été communiquée à la commune du Bourget et à l’établissement public territorial Paris Terres d’Envol, qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielleRéférés du PP
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7 août 2025
7 août 2025
Le 17 octobre 2023, la SCI Le Bourguet faisait délivrer aux consorts [F] un commandement de payer visant la clause résolutoire du bail, pour un montant de 953,81 €.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02822_20230215
15 février 2023
15 février 2023
L'association One Voice a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2019 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a autorisé la capture et l'euthanasie de bouquetins
Source officielle2ème chambre Cab4
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7 avril 2026
7 avril 2026
barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES SA BPCE ASSURANCES IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielle2ème Chambre Cab2
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18 mai 2026
18 mai 2026
RCS de [Localité 2] sous le n° 350 663 860, dont le siège social est [Adresse 2], prise en lapersonne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2301691_20230217
17 février 2023
17 février 2023
d'un immeuble à l'association Union des musulmans du Bourget et dont le préfet de la Seine-Saint-Denis demande l'annulation. 3.
Source officiellecomm
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5 juillet 1977
5 juillet 1977
EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 9 JANVIER 1976), D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE LA DEMANDE EN PAIEMENT DE DOMMAGES-INTERETS FORMEE PAR LA SOCIETE LAURENT BOUILLET
Source officiellecr
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16 mai 1988
16 mai 1988
Sarraz-Bournet, président, Moribel et Gadel, conseillers et lors du prononcé de l'arrêt de MM.
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