Saintoyant, Lecante, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, Brissier, conseillers, Mme Béraudo, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, Barberot, conseillers référendaires, M.

Jacky X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1999 par la cour d'appel de Bourges (Chambre sociale), au profit de M.

le conseil régional des géomètres-experts et qu'elle est couverte par la prescription ; que deux autres conventions de délimitation ont été établies, l'une le 16 avril 2012 entre la commune de Grand-Bourg

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 janvier 2005), que les époux

Marcelino X..., demeurant actuellement à Nevers (Nièvre), .... 236, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit des Pompes Funèbres Générales

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse autonome de retraite des médecins français (CARMF), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 août 1998 par la cour d'appel de Bourges

Didier Z..., demeurant ... à Saint-Amand-Montrond (Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1992 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre), au profit : 1 / de M.

Philippe X..., demeurant Le Bourg à Saint-Pierre les Etieux (Cher), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1988 par le conseil de prud'hommes de Bourges (section commerce), au profit de :

Y..., agissant ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme SOFAM, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 mars 1995 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre

(Nièvre), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1991 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de la société Onet, dont le siège est ... à Asnières-les-Bourges (Cher), défenderesse

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marinette Z..., née Y..., demeurant ..., ci-devant et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 novembre 1996 par la cour d'appel de Bourges

La société Groupe Coutant finances, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° F 24-16.086 contre l'arrêt rendu le 28 mars 2024 par la cour d'appel de Bourges

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Pascale X..., demeurant à La Chapelle Saint-Ursin (Cher), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1989 par la cour d'appel de Bourges

Jean X..., 2 / Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1997 par la cour d'appel de Bourges (1re chambre civile), au profit de Mme Françoise

Le taux de conversion des sommes à rembourser en actions s'effectue sur la base d'un prix par action égal à 92 % du plus bas des cours de bourse moyens quotidiens sur une période de dix jours de bourse

[S] de verser des fonds à cet effet sur un compte bancaire ouvert en Espagne, en lui laissant croire qu'ils étaient destinés à un investissement boursier ; que l'opération s'est révélée être une escroquerie

A se disant El Bouki, placé au centre de rétention administrative de Nîmes, demande l'annulation de ces décisions.

. ; que le prévenu ne peut davantage tirer argument du délai survenu depuis la date du premier jugement rendu par défaut à son encontre par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse, soit le 17 novembre