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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2202329_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2107278_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Président Mégret

DTA_2107402_20231103

Administratif

3 novembre 2023

3 novembre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2106330_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104705_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2101188_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006666_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006674_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103140_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2103926_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Bouakkaz La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2402866_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300353_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300219_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300665_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300678_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

8ème chambre (J.U)

DTA_2300221_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Boudekak-Bouanani La République mande et ordonne au ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2001:24

droit européen

31 janvier 2001

31 janvier 2001

#Edouard Bouma tegen Raad van de Europese Unie en Commissie van de Europese Gemeenschappen.

Source officielle
CC

comm

61372359cd58014677408a2e

Cassation

26 octobre 1999

26 octobre 1999

moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 février 1997), que des conteneurs renfermant des avocats ont été chargés au port de Mombasa (Kenya) sur le navire "Boka

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-155317

Admin. suprême

22 mai 2015

22 mai 2015

All of the applicants, except for Mr Abdulkadir Dağ, Mr   Hüseyin Boçnak, Mr Hikmet Kurun, Mr Nesimi Karaağaç and Mr Mikail Ağaç, are members of Tes-İş, Tüm-Bel-Sen, Yapı-Yol-Sen and Eğitim-Sen, trade

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

669640d6f5112d8edd056e49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

BATIONO, Premier Vice-Président au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat chargé de la Mise en Etat assisté de Mme BOUBEKER, Greffière ; Après avoir entendu les parties lors de l’audience de plaidoirie

Source officielle

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