cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 9 décembre 1992, où étaient présents : M. de Bouillane

. - Location - Location d'immeubles nus à des débitants de boissons.

CETAT16-03-07 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Police des moeurs - Débit de boissons déclaré lieu de débauche clandestin - Fermeture ordonnée.

CETAT16-03-07,RJ1,RJ2 COMMUNE - POLICE MUNICIPALE - POLICES SPECIALES - Débits de boissons - Refus d'autorisation prononcé par le maire - Excès de pouvoir.

, services de traiteur, services hôteliers, services de restauration (alimentation), services de bar et boissons, services de traiteur, services hôteliers s’adressant aux clients, patients, résidents et

générale des copropriétaires du 60, avenue Andrée à Saint-Maur des Fossés a notamment voté des travaux de ravalement et de remplacement de vitres, et retenu après appel d'offres le devis de l'entreprise Bouillon

procédure pénale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable d'escroquerie ; " aux motifs qu'à compter du mois d'août 1996, Philippe X... démarchait des commerces et débits de boissons

de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique, pris de la violation des articles L. 235-1, L. 231-1, L. 231-2, L. 231-3 et 224-12 du code de la route, R. 26 du code des débits de boissons

décembre 2012 et du 31 décembre 2014 précisant les modalités d'application de la réglementation nationale définissant les conditions d'exigibilité des droits d'accises portant sur les alcools et les boisons

X... avec notamment pour garantie l'engagement de l'épouse de ce dernier en qualité de codébitrice ainsi que le cautionnement donné par la société Rossi Boissons (la société Rossi) ; que l'acte stipulait

Le montant total des boissons servies et non encaissées soit 1672 litres de bière au prix de 17€ 50 par litre soit une perte de la société [X] EVENT de 29260€ Attendu que la SASU [X] EVENT sollicite en

GRANDE VICTOIRE ; ATTENDU que la SARL LA GRANDE VICTOIRE est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULON sous le numéro 441936515, et exerce une activité de : Restaurant et débit de boissons

registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le n° 883426926 et exploite un fonds de commerce de: Acquisition, prise en gérance et exploitation de tous fonds de commerce d'hôtel, débits de boissons

que les deux sociétés, exerçant dans les mêmes locaux et sous la même direction, traitaient et organisaient une activité commune de fourniture et fabrication de produits et de gestion d'appareils de boissons

Lavigne, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 17 juin 2015), que l'établissement de débit de boissons exploité

circulation ou au séjour irrégulier d'étrangers en France, en bande organisée ; qu'il a été condamné à deux ans d'emprisonnement, 20 000 euros d'amende et cinq ans d'interdiction de gérer un débit de boissons

SOULMAGNON, Conseiller, Mme Véronique MULLER, Conseiller, Greffier, lors des débats : Monsieur Alexandre GAVACHE, EXPOSE DU LITIGE La société Cognac Ferrand, spécialisée dans le commerce de boissons

rendu sur renvoi après cassation (Civ3 7 octobre 1998 n° 1517 D), que Mmes X... et Y... ont exploité depuis 1977 un chalet situé sur la commune d'Orcières, destiné à la vente de "casse-croûte" et boissons