(Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1989 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), au profit de M.

disposition au greffe **** ENTRE : Monsieur Jean X... ... 35000 RENNES non comparant ET : Maître Dominique Y... ... ... 35106 RENNES CEDEX 3 non comparant, représenté par Me BOUDRY-CUMIN

instance : Considérant que la délibération, en date du 9 mars 1966, par laquelle le conseil municipal de Levallois-Perret a décidé qu'il est créé dans l'immeuble communal ... à Levallois-Perret une bourse

BOUDRY, présidente et par Mme OPUTU-TERAIMATEATA, greffière, à laquelle la minute de la décision a été remise par la magistrate signataire.

Bourbie, dont le siège social est situé Zone industrielle Les Listes, à Issoire (Puy-de-Dôme), en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1992 par la cour d'appel de Riom (4e Chambre sociale), au profit

, sur lesquelles la Banque de France consent des avances, et les autres valeurs mobilières cotées en bourse ; qu'aux termes de l'article A.277-9 du même livre : "Les valeurs mobilières qui ne sont pas

CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit mai deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLONDET, les observations de Me BOUTHORS

Gazeau et Mme Boudet, que la salariée ne pouvait se voir imputer des retards répétés sans justification, la seule réserve étant tirée de la circonstance que la polyclinique ne pouvait verser aux débats

le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles (CRAMA) du Loir et Cher, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1993 par la cour d'appel de Bourges

Il soutient que : - M. et Mme A ont quitté leur ancien logement le 13 janvier 2023 ; - ils ont déclaré dans leur déclaration de revenus habiter le 1er janvier 2023 au 5 rue Maurice Bouchor à Lyon 7ème

[Y]-[S] [E], 2°/ Mme [E] [A] épouse [E], domiciliés [Adresse 1], contre l'arrêt n° RG : 13/01956 rendu le 18 décembre 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige

., demeurant à Gradignan (Gironde), 72, cours du Général de Gaulle, en cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société anonyme Bourse

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Viviane A... épouse F..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1998 par la cour d'appel de Bourges

74, cours du Général de Gaulle, 33170 Gradignan, en cassation de deux arrêts rendus les 21 décembre 1994 et 14 février 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre), au profit de la société Bourse

N], domiciliée chez Mme [H] [N], [Adresse 1], 2°/ au procureur général près la cour d'appel de Bourges, domicilié en son parquet général, [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 4 janvier 2006), qu'après avoir

[M] [AP], 2°/ Mme [F] [UJ] épouse [AP], tous deux domiciliés [Adresse 7], contre un arrêt rendu le 5 juin 2014 par la cour d'appel de Bourges (chambre civile), dans le litige les opposant :

PAR CES MOTIFS Nous, Christophe RUIN, président de la chambre sociale de la cour d'appel de Riom, assisté de Séverine BOUDRY, greffière, - Prononçons la caducité de la déclaration d'appel formée