-2 ainsi désignée " copie en un feuillet d'un procès-verbal de constatation établi par Philippe Z..., inspecteur des impôts (...) et Raymond A..., contrôleur des impôts (...) mentionnant que sur une boîte

elle-même adressée à la société Transit 2000 plus familiarisée en matière de transport combiné terre-mer ; que la société Transit 2000 pour exécuter sa mission a loué une semi-remorque pour le transport de bout

"ne justifiait pas de prises d'ordre nonobstant les listings produits qui permettaient de connaître les ventes réalisées" et "que ces listings sont à rapprocher des bons de préparation établis par le salarié

liberté de la presse, nonobstant le recours, par l'auteur des passages poursuivis, à des termes particulièrement péjoratifs, voire injurieux, ou à des comparaisons hasardeuses ainsi que l'a souligné à bon

le devis de la société Brunet était disproportionné, sans s'expliquer sur les éléments de preuve qui faisaient tous état de la présence, contre le mur de la parcelle D [Cadastre 1], du hangar à bois

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Boutte, dont le siège social est zone industrielle du Moulin

X... fait encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le moyen : 1 ) que la responsabilité de l'administrateur judiciaire, qui n'a pas contresigné les bons de commande litigieux, ne peut être engagée

résidence de l'enfant et le droit de visite et d'hébergement, les juges du fond doivent relever l'existence de circonstances postérieures à la première décision ayant une répercussion préjudiciable au bon

ces véhicules, loués à ces salariés, incombaient normalement à la société et étaient avancés par les chefs de chantier dans le seul intérêt de l'entreprise, bénéficiant ainsi d'un parc automobile en bon

été constitué entre eux la SCI Bord de Mer ayant pour objet l'achat d'un terrain et l'édification d'une construction ; qu'enfin, M. de K..., bénéficiaire d'une promesse de vente sur un terrain dit "Le Bon

de quelques jours (un mois au plus) comme le serait la "conservation" de viande par un boucher détaillant ou tout entreposage dans un réfrigérateur individuel et que cette "conservation" maintenue en bon

part, que l'objet du litige est déterminé par les moyens et prétentions des parties de sorte que dans le cadre d'une cession transport de créances, l'existence de relevés, portant la mention manuscrite "bon

d'avoir dit qu'ils étaient irrecevables à agir contre la société Scamar, alors, selon le pourvoi, que le commissionnaire de transport est celui qui accepte la mission de prendre soin du transport de bout

une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il n'était pas établi que l'agent Thérasse soit intervenu dans la vente du véhicule neuf, en l'absence de cachet commercial sur le bon

pas de sa qualification, d'abattre un arbre sain, un tel fait ne pouvait caractériser la faute grave que si, comme l'invoquait l'employeur, il correspondait à l'intention délibérée de se procurer du bois

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que la société Espace charpente fabrique et commercialise des charpentes traditionnelles en bois

« des gestes répétitifs tels que décrits dans le tableau n° 57A des maladies professionnelles » ; que la cour d'appel a également constaté que le poste de travail de la salariée était une « cabine du box

des intérêts, et de rejeter ses demandes, alors « que le bailleur est tenu d'une obligation de délivrance de la chose louée qui s'entend d'une obligation de résultat de délivrer une chose conforme en bon