A..., représentés par Me Bodart, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 janvier 2025 n°25 -DD-0067 par laquelle le président de la métropole européenne de Lille (MEL) a décidé d’exercer

Par un mémoire, enregistré le 24 mai 2023, la SCCV Bondues Hespel, représentée par Me Bodart, déclare accepter le désistement des requérants. Vu les autres pièces du dossier.

de permis modificatif n'a pas régularisé ce vice ; - le projet méconnaît l'article UBt 11 du règlement du PLU de Marseille dès lors que le projet déstructure une villa traditionnelle du quartier Bompard

constatations faites par l'expert et de la révélation de l'exploitation faite par la société DSM ; ESSO n'a aucune responsabilité dans la pollution par hydrocarbures très dégradées provenant de bombardements

le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 5 N° Section : N° RG : 04/12735 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JUPIN & ALGRIN - SCP BOMMART

3 copie(s) exécutoire(s) aux conseils des parties 3 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le Sans débat en audience publique : Pascal BOUVART

conseils des parties 3 copie(s) conforme(s) aux conseils des parties 1 copie conforme au notaire 1 copie dossier le COMPOSITION DU TRIBUNAL : Sans débat en audience publique : Pascal BOUVART

justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a interdit le rassemblement pour la paix et l'arrêt des bombardements

justice administrative : 1°) de suspendre sans délai l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a interdit le rassemblement pour la paix et l'arrêt des bombardements

Un groupe d'enfants, dont Bekir et Gadaf faisaient partie, trouva des bombes à dispersion non explosées, qui avaient été larguées pendant le bombardement de la RFY par l'OTAN en 1999.

rapporteur Emeline DUNAS, greffière Magistrats ayant délibéré après rapport du juge rapporteur : Céline ASTIER-TRIA, Juge chargée des contentieux de la protection Armelle ADAM, vice présidente Pascal BOUVART

réfugié à Al Jabal, qu’en janvier 2026, il a vu, à proximité de chez lui, des individus appartenant au Hezbollah, cacher des armes au sein d’un bâtiment pendant environ deux mois, en raison des bombardements

Toutefois, il résulte de l’instruction que l’habitation de Mme B..., qui réside au 23 rue Napoléon Bonaparte à Bondoufle, se situe à plus de 100 mètres du dépôt de bus autorisé et qu’elle en est séparée

Elle indique que cet accident et la mauvaise prise en charge lui ont causé des troubles physiques comme une bascule de la hanche de 5mm, une discopathie bombante étagée L4-L5 L5-S1 entraînant des lombalgies

E A, représenté par Me Bouhart, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 27 octobre 2021 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui

la situation économique du pays et de son statut de femme célibataire ; sa santé psychologique est affectée par la séparation familiale et l'angoisse liée aux assauts répétés dans la ville et des bombardements

n'étaient pas ceux d'origine, s'agissant d'un navire de fabrication récente, mais pourvu d'éléments vétustes et anciens (notamment voiles Elvström - « grand voile et Gênois » - pilote automatique et annexe Bombard

l'offre de preuve ; qu'entendue en première instance, Mme Z...a indiqué qu'elle avait été chargée par Paris-Match d'effectuer un reportage sur les victimes civiles du conflit et notamment les villages bombardés

La décision du 14 août 2020 émane d'une boîte mail professionnelle référencée " pref-correspondances-etrangers@nord.gouv.fr " et comporte, à la fin, " Amélie Boucart, rédactrice juridique, bureau du contentieux

cour : Jugement rendu(e) le 19 Juin 2003 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE Nä Chambre : Nä Section : Nä RG : 02/00635 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BOMMART