prêts et du compte débiteur, la caution de Mme X... pour le prêt de 1999 étant déclarée nulle à la suite d'une expertise graphologique ; Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

cassation (chambre commerciale, financière et économique, 25 septembre 2019, pourvoi n° 18-15.655), la Société générale (la banque) a consenti le 3 mars 2005 à la Société de distribution du grand Bordeaux

domiciliée [Adresse 1], [Localité 2], a formé le recours n° X 25-60.058 en annulation d'une décision rendue le 15 novembre 2024 par l'assemblée générale des magistrats du siège de la cour d'appel de Bordeaux

précisant le nombre de salariés et leur emploi au sein des différents sites, demandé des précisions sur ses aptitudes résiduelles et informé d'une possibilité de mutation sur un poste d'assistante à Bordeaux

Par arrêt du 9 février 2022, la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, dans une composition spécialement habilitée au titre de la juridiction interrégionale spécialisée, a déclaré M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt partiellement confirmatif déféré (Bordeaux, 26 février

Cauderan, en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1998 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit de la société des Etablissements du Château de la Tour Carnet, dont le

l'application de la peine, que Boutan était en état de récidive légale, comme ayant été condamné à une peine définitive de quatre ans d'emprisonnement, prononcée le 20 janvier 1987, par la cour d'appel de Bordeaux

d'un arrêt rendu le 21 décembre 1989 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit : 1°/ de M.

août 1999, laissant à sa succession sa veuve, Francine B..., et ses deux filles, Laurence et Elisabeth, qui ont repris l'instance ; Attendu que Mme Stéphanie X... fait grief à l'arrêt attaqué (Bordeaux

la société Auxandre, société anonyme, dont le siège est centre commercial Gazinet Nord 8, avenue de Verdun, 33610 Cestas, en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

pourvoi formé par la Société auxiliaire d'entreprises de l'Atlantique (SOCAE), société en nom collectif, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1997 par la cour d'appel de Bordeaux

informatiques (C.S.S.I), société anonyme, dont le siège est Parc Technologique de Basso Cambo, .... 1325, 31106 Toulouse Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1998 par la cour d'appel de Bordeaux

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Difso, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1991 par la cour d'appel de Bordeaux

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, cité du Grand Parc à Bordeaux

DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est place de l'Europe, cité du Grand Parc à Bordeaux

(Dordogne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 octobre 1990 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de la société Les Papeteries de Condat, Usine de Condat, Le Lardin, à Condat-Le-Lardin

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Papeteries Dalle et Lecomte, société anonyme, dont le siège est 16390 Saint-Séverin, en cassation d'un arrêt rendu le 7 juin 1993 par la cour d'appel de Bordeaux