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33 663 résultats pour « Boinet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00425

Cassation

17 mars 2016

17 mars 2016

un organisme qui en emploie plusieurs milliers, peut être regardé comme un acte administratif ordinaire et que le remplacement d'un salarié employé dans un EHPAD peut être une mesure nécessaire à la bonne

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE DES DOCTEURS ANNE DERLON,OLIVIER GRONIER, JOEL LACROUTE, JEROME HUPPERTZ, BASTIEN DIRRENBERGER, IRINA TCHOUMAK et AURELIEN BOINETTE, gastro-entérologues

SIREN 380758797Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

18/08/2026

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Créations

Boinet, Pierre Marc Henri

SIREN 980765689Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

30/07/2026

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Dépôts des comptes

AGENCE BOINET

SIREN 400896460Greffe du Tribunal de Commerce de la rochelle

24/07/2026

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Modifications diverses

BOINET SAS

SIREN 483880456Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BOINET

SIREN 831658224Greffe du Tribunal de Commerce de rouen

23/06/2026

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200498

Cassation

20 avril 2017

20 avril 2017

du passif qu'ils cherchent aujourd'hui à voir traiter dans leur procédure de surendettement, le Tribunal, qui s'est déterminé par des motifs impropres à caractériser l'absence de bonne

Source officielle
CC

civ3

613724d7cd58014677418cfc

Cassation

29 novembre 2006

29 novembre 2006

/ que le propriétaire ne peut exiger la suppression des plantations, constructions et ouvrages réalisés par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, en raison de sa bonne

Source officielle
CC

cr

ées à sa requêtec/François H

6137258acd5801467741e9a1

Cassation

22 mars 1994

22 mars 1994

N. à l'égard duquel il ne fait pas preuve d'animosité, circonstances d'où résulte la bonne foi du prévenu ; "alors que, d'une part, ne détruisait pas la présomption de mauvaise foi du directeur de la

Source officielle
CC

soc

613721bccd580146773f6adb

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Comptoir électrique orléanais, société anonyme dont le siège est rue de la Mouchetière, boîte

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200134

Cassation

27 janvier 2022

27 janvier 2022

Pour la demande de remise des majorations de retard, le tribunal judiciaire a estimé que « le cotisant ne prouve pas sa bonne foi et sera déboutée de sa demande de remise des majorations de retard » ;

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR01396

Cassation

15 novembre 2022

15 novembre 2022

[V] et [F] coupables des faits de diffamation qui leur étaient reprochés, alors « qu'en matière de diffamation, lorsque l'auteur des propos soutient qu'il était de bonne foi, il appartient aux juges,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00138

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

[I] tendant à la restitution des scellés n° 25 (« un sac musette contenant des boîtes de munition, cartouches, plomb et chargeurs »), n° 26 (« un sac Lidl de congélation contenant des boîtes de cartouches

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2025:C300174

Cassation

27 mars 2025

27 mars 2025

grief à l'arrêt de le déclarer irrecevable en sa demande de constatation du renouvellement du bail commercial, alors : « 1°/ que la règle selon laquelle les conventions doivent être exécutées de bonne

Source officielle
CA

8ème chambre

63b67732a853827c9026d0db

Appel

4 janvier 2023

4 janvier 2023

départ effectif des lieux, Débouté la société Les Granges Bonnet de sa demande de majoration de 50% des sommes dues, Condamné la société Sodivag à payer à la société Les Granges Bonnet une provision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2504053_20250926

Administratif

26 septembre 2025

26 septembre 2025

La commune de Saint Bonnet du Gard fait valoir que l'immeuble situé place de la Fontaine, section cadastrée B 250 à Saint Bonnet du Gard (30210) et appartenant à Mme H A, à M. E D, à M.

Source officielle
CC

comm

613721eecd580146773f8d6f

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Gérard Bonnet, dont le siège social est Le Chambon à Saint-Léger

Source officielle
CC

civ3

6079435d9ba5988459c420f7

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BONNET FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONSTATE LA RESILIATION DU BAIL COMMERCIAL DONT IL BENEFICIAIT, EN APPLICATION D'UNE CLAUSE RESOLUTOIRE INSEREE AU CONTRAT,

Source officielle
CC

civ3

6137213ecd580146773f22b7

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société BONNET ET COMPAGNIE, société en nom collectif, dont le siège

Source officielle
CC

comm

6079d3729ba5988459c5957f

Cassation

17 février 1981

17 février 1981

ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE, FOURNIER AYANT VENDU UNE GRUE NEUVE, SON ACQUEREUR L'A AUSSITOT DONNE EN CREDIT-BAIL A BONNET; QUE, LES DEFECTUOSITES AFFECTANT CETTE GRUE L'AYANT RENDUE INUTILISABLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf5bd3db21cbdd8c873

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Or en l'espèce la condition de permutabilité n'existerait qu'entre les sociétés agissant en France (les sociétés BONNET-NEVE et ALSER).

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00368

Cassation

27 mars 2018

27 mars 2018

. ; qu'il a lui-même indiqué avoir récupéré, dans la boîte email de Mme Régine C...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101093

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

sur une demande tendant à conférer force exécutoire à une transaction, ne peut porter que sur l'existence, la nature de la convention qui lui est soumise et sur sa conformité à l'ordre public et aux bonnes

Source officielle
CC

cr

613726a0cd580146774272cd

Cassation

1 mars 2005

1 mars 2005

aux électeurs d'apprécier eux-mêmes la nature et l'importance des manoeuvres ayant entraîné l'invalidation ; qu'il y a lieu de réformer le jugement entrepris en admettant le fait justificatif de la bonne

Source officielle
CC

cr

61372607cd580146774226a3

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

écritures, a été justement caractérisé par les premiers juges ; le prévenu s'emploie à justifier à la fois de la légitimité de ses propos et de la forme dans laquelle ils ont été tenus, ainsi que de sa bonne

Source officielle