créanciers du syndicat de copropriété Club Abadie, 3°) de la société Simazur, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., et ses bureaux ..., Résidence Pont d'Avril, 06150 Cannes-la-Bocca

née le 16 juin 1981 à Matadi de nationalité congolaise MAINTENUE en zone d'attente de l'aéroport de Paris-Charles-de-Gaulle, assistée de Me Bocar Kante, conseil choisi, avocat au barreau de Paris,

[E] en original encore en sa possession dans le délai d'un mois : du Old registration book, des diverses factures de restauration, du document V5 (équivalent de la carte grise anglaise), du certificat

;    The facts, as submitted by the applicant, may be summarised as follows:         In July 1991 the publishing house owned by the applicant published a book

  In February 1996 the applicant brought out a book entitled “ Sectes, Religions et Libertés Publiques ” (‘Sects, Religions and Public Freedoms’), which was published at the author’s expense by the

The book gave rise to a heated public debate.

LE COMPTABLE PUBLIC C/ [I] [Z] Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL CABINET FORZY - BOCHE-ANNIC - MICHON la SELAS ELIGE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE

Le 15 septembre 2018, le ministère du travail a publié le fascicule 2018/35 au bulletin officiel des conventions collectives (BOCC), comportant en page 76 l'accord du 29 juin 2018.

A D, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

A D, représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 juin 2022 par lequel le préfet du Doubs l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

B..., représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d

B..., représenté par Me Bocher-Allanet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet du Doubs lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d

    In that respect, the Court recalls that, in its decision in the case of Bock v.

prompt the Court to conclude that an applicant is abusing his right of application to an international tribunal distracting the latter from dealing with serious issues of human rights protection (see Bock

correspondants ne lui ont pas été remboursés, malgré sa réclamation par courrier du 25 février 2008, alors qu'à partir du mois de décembre 2007 il a dû travailler deux jours par semaine à CANNES LA BOCCA

    List of books published by the applicant 20.     The Government submitted a list of thirteen books published by the applicant.

Le Greffier PARTIE DEMANDERESSE Madame [A] [R] [K] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1971 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Julien BOCK

Il en est de même des éléments distinctifs de ces bières que sont les bouteilles, les verres et les sous-bocks.

Sofia customs office has refused to allow the importation of religious books sent to the address of the applicant association.

fingerprint records of persons suspected but not convicted of criminal offences: violation   Facts – In 2004 and 2005 the applicant was the subject of two investigations into the theft of some books