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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137230acd58014677404ad2

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 21 mai 1996), qu'une collision est survenue entre le cyclomoteur de Melle X... et un véhicule poids lourd de la société Castaing; que Mlle X..., blessée

Source officielle

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CC

civ2

61372311cd58014677404fc5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

X... qui circulait en sens inverse; que, blessé, il a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

61372317cd580146774054a8

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

. ; que, blessé, M. X... a assigné M. Z... et son assureur, la compagnie Groupe Azur, en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

6137236ecd58014677409b09

Cassation

3 février 2000

3 février 2000

..., qui circulait en cyclomoteur, a été renversé par l'automobile conduite par Mlle Y... qui arrivait d'une voie située sur la droite par rapport à la direction suivie par le cyclomotoriste ; que, blessé

Source officielle
CC

civ2

61372667cd580146774254bb

Cassation

13 mai 1998

13 mai 1998

Y..., assuré à la MACIF; que, blessé, M. X... a assigné M. Y... et son assureur en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir débouté M.

Source officielle
CC

civ2

6137266bcd58014677425697

Cassation

29 avril 1994

29 avril 1994

A..., blessé dans cet accident, a assigné M.

Source officielle
CC

civ2

61372236cd580146773fb235

Cassation

19 octobre 1994

19 octobre 1994

Z..., arrêté sur la chaussée à la suite d'un dérapage ; que, blessé, M. Y... a demandé la réparation de son préjudice à M.

Source officielle
CC

civ2

61372210cd580146773f9e99

Cassation

19 janvier 1994

19 janvier 1994

X... ayant été heurté et blessé par un train, la nuit, alors qu'il s'apprêtait à traverser les voies après avoir emprunté le portillon d'un passage à niveau, a assigné la Société nationale des chemins

Source officielle
CC

civ2

61372284cd580146773fdf31

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Z..., blessé, et la SNCF, son employeur, ont assigné M.

Source officielle
CC

civ2

61372286cd580146773fe025

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 mars 1993), qu'une collision est survenue entre le cyclomoteur de Mme Y..., qui tournait à gauche, et l'automobile de Mme X..., qui le dépassait ; que Mme Y..., blessée

Source officielle
CC

civ2

6137228ccd580146773fe587

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

X..., qui circulait à motocyclette, a fait une chute sur la chaussée et a été blessé ; que le 2 janvier 1991, il a assigné en réparation de son préjudice M.

Source officielle
CC

civ2

613721d7cd580146773f7f56

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

. ; que celui-ci, blessé, a demandé à M.

Source officielle
CC

civ2

613722a9cd580146773ffcb2

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

X..., blessé, a assigné en réparation MM.

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcffc

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

. ; que celle-ci, blessée, a assigné Mlle X... et son assureur, la compagnie Samda-Groupama, en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli

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civ2

6137233ecd5801467740741e

Cassation

11 février 1999

11 février 1999

A... a été grièvement blessé par la chute d'un arbre coupé par M. X... ; que M. A... a assigné M.

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CC

civ2

61372345cd58014677407982

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Z..., blessé, a assigné en réparation de son préjudice M.

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CC

civ2

61372480cd58014677416037

Cassation

29 mars 2006

29 mars 2006

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été blessée, le 21 juillet 2004, par la chute du

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200351

Cassation

7 avril 2022

7 avril 2022

[X], ayant été grièvement blessé dans une fusillade survenue quelques heures après sa participation à une expédition punitive dans un contexte de rixe entre cités, a saisi une commission d'indemnisation

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CC

civ2

61372392cd5801467740b865

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Y... qui circulait dans le même sens ; que, blessé, il a assigné M.

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CC

civ2

613723bbcd5801467740d6ad

Cassation

15 mars 2001

15 mars 2001

Karim X... a été blessé lors du choc avec la voiture d'une rame de métro qui, entrant en gare, n'était pas encore arrêtée : que des membres de sa famille et lui même ont assigné la RATP en responsabilité

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