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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372639cd58014677423e74
26 mai 2004
26 mai 2004
parti acheter un journal et, à son retour, s'était précipité sur l'article relatant l'agression du vigile ; qu'il l'avait fait lire à sa compagne qui avait souri, d'un sourire que le témoin jugeait "bizarre
Source officielleChambre civile
642e63c0826f3a04f5216815
4 avril 2023
4 avril 2023
, de la SELARL CVS, avocat plaidant, au barreau de BORDEAUX Monsieur [Z] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Eric DIENER, avocat postulant, au barreau de MARTINIQUE Me Hubert BIARD,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00643
6 mars 2012
6 mars 2012
fautif que si celles-ci sont de nature à le justifier ; qu'en se bornant à relever, pour écarter toute faute du salarié, qu'il était notoire dans l'entreprise que périodiquement des " informations bizarres
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2314053_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
C de I et Mme D A, épouse de I, représentés par Me Bizard, demandent au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007729867
22 mai 1987
22 mai 1987
. ; - M. le docteur X..., demeurant à Bidart, avenue de Bidart Ilbarritz ; - Mme Georgette D..., demeurant ... ; - Me Gérard Y..., huissier de justice, demeurant ... ; - M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
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11 avril 2025
11 avril 2025
application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 14 Mars 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Jacques BICHARD
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102590_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Binand, président, - Mme E et Mme Parisi, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023. La rapporteure, Signé J.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300097_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Binand, président, - Mme Parisi et Mme A, conseillères. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2025. La rapporteure, Signé J.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400614_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2400803_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé relevant de l'article L. 521-2 de ce code.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2204056_20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
Binand, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
69cf55eccdc6046d47f301c8
2 avril 2026
2 avril 2026
SELASU RFI AVOCAT, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : B0923 à DÉFENDERESSE Madame [H] [P] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Claire BOUSCATEL de l'ASSOCIATION BIARD
Source officielle7ème chambre 1ère section
697b6624cdc6046d471d48aa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
ETABLISSEMENTS DARTY ET FILS Zac Port d’Ivry - 9 rue des Bateaux Lavoirs 94200 IVRY SUR SEINE représentée par Maître Philippe BIARD de l’ASSOCIATION BIARD BOUSCATEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
Source officielleChambre Premier Président
6629f373dc6faf0009588aa7
24 avril 2024
24 avril 2024
initial établi par le docteur [R] le 5 avril 2024 mentionne les motifs d'admission suivants : « Patient venu avec son éducateur au CMP [Localité 3] Présentation négligée, capuche sur la tète, contact bizarre
Source officielle1ère Chambre section B
677f67b88c38f76f78303417
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Le 26 décembre 2024, le Dr [J], médecin à la Polyclinique du Maine effectue un certificat médical précisant que [Z] [W] est en rupture de traitement et présente des bizarreries du comportement et un discours
Source officiellecr
61372645cd58014677424473
11 février 2003
11 février 2003
Gimonet, conseiller, en son rapport, Me Lahaie, substituant Me Billaud, avocat de la partie civile en ses observations, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
6319876051eeae4f1309d220
7 septembre 2022
7 septembre 2022
cette condamnation ; Condamné in solidum Madame [V], la MAF, la SARL Jacques MAI et la SMABTP à verser à Madame [S] la somme de 2 502,04 euros TTC au titre de la reprise des travaux de la salle de billard
Source officielle2 e chambre civile
65434b250147228318b9141b
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Chalon sur Saône - RG : 19-000585 APPELANT : Monsieur [U] [N] né le 02 Novembre 1947 à [Localité 5] (Algérie) domicilié : [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Sophie LITTNER-BIBARD
Source officielle3ème chambre
DTA_2507928_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 septembre 2025 et le 7 février 2026, Mme C..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision
Source officielle2ème Chambre
DTA_2505392_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., représentée par Me Bizzarri, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 janvier 2025 par lequel le préfet de la Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 45 sur 279