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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002098292
24 octobre 1995
Gilbert BITTI, membre du service des Affaires
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002492810
9 septembre 2014
xa0; LIAROS Dimitrios, né en 1960 STAMATAKI Kyriaki, née en 1966 BINA
Chambre sociale 4-3
68885728dbf0f4a9225a76c9
28 juillet 2025
collègues, notamment lors d'un rattrapage de retard : « t'as sacrément bien travaillé, comme une chinoise », et de poursuivre avec « je ne me laisserai pas faire, je ne vais pas comme d'autres sucer des bites
Pôle 6 - Chambre 10
660f9509a40f8b0008cb76ef
4 avril 2024
ventes, ce dernier se croyant autorisé à parler sans le moindre respect à son supérieur hiérarchique (pièce 4) mais, surtout, à ses collègues féminines qualifiés de "conne", "pute", "salope", "garage à bite
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD001201321
31 mars 2026
The applicant’s complaint against the search and seizure was dismissed by the Hajdú-Bihar County regional prosecutor’s office on 4 August 2020.
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO00755
8 avril 2009
MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits-à l'appui du pourvoi principal-par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme Fatoumata Binta X... et l'union locale CGT de Chatou.
ECLI:CE:ECHR:1997:0523DEC002544494
23 mai 1997
; Justice, - Monsieur Gilbert BITTI
ECLI:CE:ECHR:2021:0916JUD000664814
16 septembre 2021
343 (Expert O.Sh., Vinnytsya regional forensic medical expert bureau): abrasion (right thigh; according to applicant, dog bite of 31/05/07); four bruises (loin, chest, left thigh; according to applicant
CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
Ali Demirc/Turquie
ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD004716711
12 février 2019
quatrième alinéa de l’article 12 de la loi n o 2942 (paragraphe 20 ci-dessous) ne s’appliquait pas en l’espèce, ces installations n’étant pas des bâtiments partiellement frappés d’expropriation ( kesilen bina
CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001531289
27 septembre 1995
Bitti , chargé de mission au service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice, conseils ; - pour la Commission
ECLI:CE:ECHR:1963:1214DEC000132262
14 décembre 1963
jouait que si le condamné avait purgé les deux tiers de sa peine, lorsque celle-ci excédait trois ans. d) Le ... 1960, le Parquet près le Landgericht de E a transmis le dossier, pour décision ("mit der Bitte
Chambre 1-7
6364ba9be405357f749ea6fd
3 novembre 2022
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/426 Rôle N° RG 21/17183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAR [K] [A] S.C.I.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC001540604
25 novembre 2008
Jean Le Gall, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1940 et 1945 et résidant à Nogent-Sur-Marne et à Bihars. Ils sont représentés devant la Cour par M e J.
ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC004510410
17 septembre 2015
19963/11 11/01/2011 Domenico COPPOLA 03/01/1948 San Giorgio a Cremano Massimo FERRARO 19964/11 11/01/2011 Aldo BIFFA
ECLI:CE:ECHR:1996:1024JUD002250093
24 octobre 1996
Bitti, membre du bureau des droits de l'homme du service des affaires européennes et internationales du ministère de la Justice, conseils ; - pour la Commission
Pôle 5 - Chambre 1
65321b079e4ea48318f5ae1b
18 octobre 2023
marchands sur internet et qu'elle participe régulièrement au salon Maison et Objet et fournit une revue de presse montrant que ses bols sont représentés et cités dans des revues féminines et de décoration (Biba
Pôle 6 - Chambre 4
677f6625e034c1f8dc4588db
8 janvier 2025
Ainsi Mme [H] [I], assistante réalisateur adjointe sur la première saison de la série atteste que l'acteur principal " passait son temps à dire des insanités, parlant de "sa bite" ou de la "chatte" de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1b780de3a214879e36
9 janvier 2025
Sur le réseau Instagram le 21 mai 2020 le gérant écrit au salarié qu'il a " une énorme bite ", qu'il devait se contenter de [N], qu'il allait le démonter, sur question du salarié " comment " il répond
Troisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc260627055
9 avril 2025
adressés à ses soeurs, dont il ne conteste pas être l’auteur, et qui impliquent nécessairement l’impossibilité pour ses dernières de jouir du bien indivis de manière similaire: “quand tu viens tu suce les bites
Pôle 6 - Chambre 2
6036673a07b4bf088c0899f3
29 octobre 2015
déclaration faite le 10 septembre 2010 à la presse par le président directeur général de la société MONDADORI FRANCE, se félicitant du lancement réussi de l'hebdomadaire féminin «'GRAZIA'», indiquant que «'BIBA