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1 105 résultats pour « Bitar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:1024DEC002098292

Admin. suprême

24 octobre 1995

24 octobre 1995

Gilbert BITTI,               membre du service des Affaires              

Source officielle

Page 45 sur 56

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CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2014:0909DEC002492810

Admin. suprême

9 septembre 2014

9 septembre 2014

xa0;     LIAROS Dimitrios, né en 1960           STAMATAKI Kyriaki, née en 1966           BINA

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

68885728dbf0f4a9225a76c9

Appel

28 juillet 2025

28 juillet 2025

collègues, notamment lors d'un rattrapage de retard : « t'as sacrément bien travaillé, comme une chinoise », et de poursuivre avec « je ne me laisserai pas faire, je ne vais pas comme d'autres sucer des bites

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

660f9509a40f8b0008cb76ef

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

ventes, ce dernier se croyant autorisé à parler sans le moindre respect à son supérieur hiérarchique (pièce 4) mais, surtout, à ses collègues féminines qualifiés de "conne", "pute", "salope", "garage à bite

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2026:0331JUD001201321

Admin. suprême

31 mars 2026

31 mars 2026

    The applicant’s complaint against the search and seizure was dismissed by the Hajdú-Bihar County regional prosecutor’s office on 4 August 2020.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00755

Cassation

8 avril 2009

8 avril 2009

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits-à l'appui du pourvoi principal-par la SCP Didier et Pinet, avocat aux Conseils pour Mme Fatoumata Binta X... et l'union locale CGT de Chatou.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0523DEC002544494

Admin. suprême

23 mai 1997

23 mai 1997

;                            Justice,   - Monsieur Gilbert BITTI

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0916JUD000664814

Admin. suprême

16 septembre 2021

16 septembre 2021

  343 (Expert O.Sh., Vinnytsya regional forensic medical expert bureau): abrasion (right thigh; according to applicant, dog bite of 31/05/07); four bruises (loin, chest, left thigh; according to applicant

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE

Ali Demirc/Turquie

ECLI:CE:ECHR:2019:0212JUD004716711

Admin. suprême

12 février 2019

12 février 2019

quatrième alinéa de l’article 12 de la loi n o 2942 (paragraphe 20 ci-dessous) ne s’appliquait pas en l’espèce, ces installations n’étant pas des bâtiments partiellement frappés d’expropriation ( kesilen bina

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0927JUD001531289

Admin. suprême

27 septembre 1995

27 septembre 1995

Bitti , chargé de mission au service des       affaires européennes et internationales du       ministère de la Justice,   conseils ;   - pour la Commission  

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1963:1214DEC000132262

Admin. suprême

14 décembre 1963

14 décembre 1963

jouait que si le condamné avait purgé les deux tiers de sa peine, lorsque celle-ci excédait trois ans. d) Le ... 1960, le Parquet près le Landgericht de E a transmis le dossier, pour décision ("mit der Bitte

Source officielle
CA

Chambre 1-7

6364ba9be405357f749ea6fd

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 NOVEMBRE 2022 N°2022/426 Rôle N° RG 21/17183 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BIQAR [K] [A] S.C.I.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:1125DEC001540604

Admin. suprême

25 novembre 2008

25 novembre 2008

Jean Le Gall, sont des ressortissants français, nés respectivement en 1940 et 1945 et résidant à Nogent-Sur-Marne et à Bihars. Ils sont représentés devant la Cour par M e   J.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0917DEC004510410

Admin. suprême

17 septembre 2015

17 septembre 2015

     19963/11 11/01/2011 Domenico COPPOLA 03/01/1948 San Giorgio a Cremano Massimo FERRARO              19964/11 11/01/2011 Aldo BIFFA

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1996:1024JUD002250093

Admin. suprême

24 octobre 1996

24 octobre 1996

Bitti, membre du bureau des droits de l'homme du service       des affaires européennes et internationales du ministère de       la Justice,   conseils ; - pour la Commission

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

65321b079e4ea48318f5ae1b

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

marchands sur internet et qu'elle participe régulièrement au salon Maison et Objet et fournit une revue de presse montrant que ses bols sont représentés et cités dans des revues féminines et de décoration (Biba

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

677f6625e034c1f8dc4588db

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ainsi Mme [H] [I], assistante réalisateur adjointe sur la première saison de la série atteste que l'acteur principal " passait son temps à dire des insanités, parlant de "sa bite" ou de la "chatte" de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6780be1b780de3a214879e36

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Sur le réseau Instagram le 21 mai 2020 le gérant écrit au salarié qu'il a " une énorme bite ", qu'il devait se contenter de [N], qu'il allait le démonter, sur question du salarié " comment " il répond

Source officielle
TJ

Troisième Chambre Civile

67f6e265a9d5adc260627055

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

adressés à ses soeurs, dont il ne conteste pas être l’auteur, et qui impliquent nécessairement l’impossibilité pour ses dernières de jouir du bien indivis de manière similaire: “quand tu viens tu suce les bites

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CA

Pôle 6 - Chambre 2

6036673a07b4bf088c0899f3

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

déclaration faite le 10 septembre 2010 à la presse par le président directeur général de la société MONDADORI FRANCE, se félicitant du lancement réussi de l'hebdomadaire féminin «'GRAZIA'», indiquant que «'BIBA

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