Par un mémoire, enregistré le 6 mai 2024, la commune de Manosque, représentée par Me Berguet, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête.

marché, lors d'une vente aux enchères organisée pour un public d'initiés par Christie's le 21 avril 1989, précédée de 3 ventes aux enchères des 3 novembre 1967, 24 mars 1972 et 28 mars 1979 par la Parke-Benett

la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Estelle RIGAL-ALEXANDRE, avocat au barreau de PARIS, toque : J026 Assisté de Me Alain DE BELENET

NYU NYU [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Stéphane BESSONNET, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEUR : Monsieur [W] [F] [Adresse 3] [Localité 5] assisté par Me Florence MAS, avocat au barreau

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 mai 2023, la commune de Vars et la société mutuelle d’assurance des collectivités locales, représentées par Me Berguet, concluent au rejet de la requête et à

Par un mémoire en défense enregistré le 6 février 2025, la société par actions simplifiées Château de Barrenques, représentée par Me De Belenet, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 10 mai 2021 et le 15 février 2023, la société Medtronic France, représentée par Me de Belenet, demande à la cour d'annuler ce jugement

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 février 2024, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 600

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par Me Berguet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 avril 2024, l’association syndicale autorisée du canal de Carpentras, représentée par Me Berguet, demande à la cour : 1°) d’annuler cette

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 août 2021, la commune de Sausset-les-Pins, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 600 euros

Par un mémoire en défense enregistré le 3 juillet 2024, l'association syndicale autorisée du fossé arrosoir de la Rèche et l'association syndicale autorisée des canaux de Raonel, représentées par Me Berguet

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 juillet 2021 et le 5 avril 2022, la commune de Simiane-Collongue, représentée par la SCP Lesage Berguet Gouard-Robert, demande

Par des mémoires en défense, enregistrés le 22 février 2022 et le 7 avril 2022, le groupement d'intérêt public B, représenté par Me Bellenet, conclut au rejet de la requête et à ce que la société Orange

BP 4 Saint André de Corcy 01390 MIONNAY représentée par la SCP BRONDEL TUDELA, avocats au barreau de LYON assistée de la SELARL ARCADIO ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON, représentée par Me BEUGNOT

  5738/18, §   69, 7   April 2020 ;   BENet Praha, spol. s r.o. v.   the Czech Republi c , no.

CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NARBONNE N° RG F16/00248 APPELANTE : Madame [B] [W] [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Claude CALVET de la SCP GOUIRY/MARY/CALVET/BENET