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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00151
19 mars 2025
19 mars 2025
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations de la SCP Spinosi, avocat de la société Lamy liaisons, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Info6tm et [Z] & Associés
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2026:CO10242
3 juin 2026
3 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bessaud, conseillère référendaire, les observations écrites de Me Bertrand, avocat de la société Intellectual Ventures II LLC, de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet
Source officielleTrib. de Commerce
69b9c3d8cdc6046d470464a6
23 octobre 2025
23 octobre 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 23/10/2025JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F4665 Procédure 2025RJ0351 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société ACTION BEAUTE
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL - F2
69c732d8cdc6046d473d624a
2 avril 2025
2 avril 2025
OUVERTURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE Le Tribunal ayant pris connaissance de la demande d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire déposée au Greffe le 27 mars 2025 par : SAS SUPPLY BEAUTE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00601
15 juin 2011
15 juin 2011
également dirigé ; qu'il s'ensuit la déchéance du pourvoi en tant que dirigé contre cette partie ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er avril 2010), que la société Corner beauté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00932
28 avril 2011
28 avril 2011
et intérêts pour licenciement injustifié et 1. 100 € au titre des frais irrépétibles ; AUX MOTIFS QUE « qu'outre que la lettre de licenciement ne dit rien de la situation de la Holding Financière Beauté
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10120
9 février 2022
9 février 2022
gérance a été conclu pour déterminer si le dirigeant personne physique peut revendiquer le bénéfice des dispositions précitées ; que le jugement entrepris a retenu que si la gérance de l'institut de beauté
Source officiellecr
6079a87f9ba5988459c4d90f
30 avril 1963
30 avril 1963
BORNAIENT A DONNER AUX CLIENTES DES SOINS ESTHETIQUES OU HYGIENIQUES ; QU'IL N'EST, EN EFFET, NI DEMONTRE, NI D'AILLEURS ALLEGUE QUE DES PERSONNES MALADES AIENT ETE SOIGNEES DANS CET INSTITUT DE BEAUTE
Source officielleciv3
6079411b9ba5988459c405ab
4 janvier 1973
4 janvier 1973
JOUISSANCE, IMPROPREMENT APPELE REGLEMENT DE COPROPRIETE ; ATTENDU QU'IL EST REPROCHE AUDIT ARRET DE FAIRE DEFENSE A VEYRE DE VENDRE ET DE METTRE EN VENTE DES ARTICLES DE PARFUMERIE ET DE PRODUITS DE BEAUTE
Source officielleTroisième Chambre - Procédures collectives
69a0d322cdc6046d47db9a0d
15 janvier 2026
15 janvier 2026
, la réalisation de tous soins esthétiques, la beauté des mains et des pieds, la vente de tous produits et services liés à ces activités. ».
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034978318
15 juin 2017
15 juin 2017
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mai 2017, la Fédération des entreprises de la beauté indique qu'elle ne s'oppose pas à ce qu'il soit mis fin à la suspension du décret du 16 novembre 2016 en
Source officielleCour d'Appel
6253cbc9bd3db21cbdd8e45a
1 juillet 2011
1 juillet 2011
Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Françoise CUNY, président -Alain MAUNIER, conseiller -Marie-Françoise CLOZEL-TRUCHE, conseiller assistés pendant les débats de Fabienne BEZAULT-CACAUT
Source officielleJAF section 3 cab 5
65a58677919da7c4f178f031
15 janvier 2024
15 janvier 2024
BERHAULT LE GREFFIER A.
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007839008
13 octobre 1993
13 octobre 1993
pas des pièces du dossier que le maire de Villiers-sur-Marne ait commis une erreur manifeste d'appréciation en autorisant la surélévation d'un pavillon et la transformation d'un garage en salon de beauté
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO00967
10 juillet 2007
10 juillet 2007
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 1er juin 2005), que la société Lancôme parfums et beauté (la société Lancôme), filiale de la société L'Oréal produits de luxe français (la société L'Oréal), commercialise
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10541
14 novembre 2018
14 novembre 2018
ses propres locaux une nouvelle activité de friperie, autorisé néanmoins Mme E... à utiliser son enseigne et déclaré au registre du commerce et des sociétés la cessation de son activité d'institut de beauté
Source officielle1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039451884
4 décembre 2019
4 décembre 2019
Article 4 : Les conclusions de la fédération des entreprises de la beauté présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2024:5
11 janvier 2024
11 janvier 2024
#Överklagande – Personalmål – Tjänsteman – Utredning av Europeiska byrån för bedrägeribekämpning (Olaf) – Nationellt straffrättsligt förfarande – Nationellt beslut genom vilket klaganden frikändes – Skada
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2000:395
13 juillet 2000
13 juillet 2000
. # Fri udveksling af tjenesteydelser - Midlertidig udstationering med henblik på opfyldelse af kontrakt - Betalt ferie og feriegodtgørelse. # Forenede sager C-49/98, C-50/98, C-52/98 - C-54/98 og C-68
Source officiellesoc
61372351cd58014677408368
10 mai 1999
10 mai 1999
Ahcène X..., demeurant précédemment 3, place Bérault, 94300 Vincennes, et actuellement 61, rue Diderot, 94300 Vincennes, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1997 par la cour d'appel d'Orléans
Source officiellePage 45 sur 164