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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 10

662b43fcfe25450008314c7a

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

696a1244cdc6046d4781893a

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6711faea7603bf88a1884a77

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Chambre 3 A

6620b8c2bd6a8f00086ab8b9

Appel

15 avril 2024

15 avril 2024

MINUTE N° 24/195 Copie exécutoire à : - Me Dominique Serge BERGMANN - Me Noémie BRUNNER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6789f3c1c2a5bdff9702ffe8

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419ce4

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

6867653d9f40b42a26419ce8

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

: Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

686765409f40b42a26419d18

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b6eb6c6260008b53228

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

composée de : Madame Mme Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaëlle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b8e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3b9d

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

68fb978011af6ba0065f3bac

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Madame Carine SONNOIS, Présidente de la chambre Madame Gwenaelle LEDOIGT, Présidente de la chambre Madame Véronique BOST, Conseillère de la chambre Greffier : lors des débats : Mme Sonia BERKANE

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2211579_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

le maire du Blanc-Mesnil s'est opposé à sa déclaration préalable de travaux pour le changement du store-banne et d'un lambrequin lumineux sur la devanture d'un local commercial situé 12, Mail Debré Berhan

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8b0bd3db21cbdd85f87

Appel

8 mars 2002

8 mars 2002

N° : 2 B 98/00263 Minute N° 2 M 02/0268 Copie exécutoire aux avocats : Maîtres cahn, levy et bergmann Maîtres heichelbech, schneider, richard-frick et chevallier-gaschy Maîtres Rosenblieh, welschinger,

Source officielle
CC

civ3

61372167cd580146773f3778

Cassation

30 octobre 1990

30 octobre 1990

23e Chambre, Section A), au profit : 1°) de Mlle Christine Y..., demeurant ... (13e), 2°) du syndicat des copropriétaires du ... (13e), pris en la personne de son syndic la société anonyme André Beckmann

Source officielle
CC

civ3

61372309cd58014677404a1e

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

A..., 10°) de Mme Franciane A..., 11°) de Mme Véronique A..., faisant tous les cinq élection de domicile au Cabinet de Maître Cotellon, avocat au Barreau de la Guadeloupe, demeurant Angle rue Bébian

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61627776a2bc6369e8386d83

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

rainures est de fournir un passage pour l'air entre les pièces et les parois du tube pour éviter le coincement des pièces à distribuer et que cette caractéristique était déjà bien connue du brevet Beckmann

Source officielle
TJ

Référé président

66feefc3172da17169eb353f

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

SOC NOUVELLES D’ASPHALTES (SNA-BERMA) S.A.S. FRANCE ENDUIT 44 S.A.S. LES MAISONS D’EVA S.A. MMA IARD S.A.S. SOCIETE D’APPLICATION DES TECHNIQUES INDUSTRIELLES S.A.S.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-214847

Admin. suprême

9 décembre 2021

9 décembre 2021

  29580/12 and 4 others, §§ 71-72, 15 November 2018, and Berkman v.   Russia , no. 46712/15, §§ 34-38, 1 December 2020)?

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-224539

Admin. suprême

5 avril 2023

5 avril 2023

    In the light of the Court’s case-law ( Bergmann   v.   the Czech Republic , no.

Source officielle

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