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5 497 résultats pour « Bercos »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2000346_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle

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TA

3ème Chambre

DTA_2000805_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001276_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Bernos, premier conseiller, M. Le Fiblec, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 juillet 2022. L'assesseur le plus ancien, M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007630479

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

appel, que cette voie est entièrement située sur des terrains lui appartenant depuis qu'elle a obtenu, en 1967, la rétrocession des parcelles sur lesquelles était établie l'ancienne voie ferrée reliant Berck

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007631521

Admin. suprême

9 décembre 1992

9 décembre 1992

appel, que cette voie est entièrement située sur des terrains lui appartenant depuis qu'elle a obtenu, en 1967, la rétrocession des parcelles sur lesquelles était établie l'ancienne voie ferrée reliant Berck

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041149

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

11 février et 11 mars 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT PARISIEN DES ADMINISTRATIONS CENTRALES, ECONOMIQUES ET FINANCIERES, dont le siège est 120 rue de Bercy

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d3a0a9cdc6046d474ae579

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

ministère public, statuant par jugement contradictoire en premier ressort, Ouvre une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la : SARL HPBERCY [Adresse 1] Nom commercial : AUX 2 BALAIS BERCY

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-248481

Admin. suprême

15 janvier 2026

15 janvier 2026

margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Published on 2 February 2026   FOURTH SECTION Application no. 58196/21 Călin Răzvan CISMAȘ-BERCSE

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac537ef77d000880b3ce

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Judith DELTOUR, présidente de chambre, Mme Valérie MARIE-GABRIELLE, conseillère, Mme Pascale BERTO, vice-présidente

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008146243

Admin. suprême

12 juillet 2002

12 juillet 2002

Vu le recours, enregistré le 19 avril 2002, présenté par le MINISTRE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DE L'INDUSTRIE dont le siège est 139, rue de Bercy à Paris (75572 Paris cedex 12) ; le ministre demande

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018004855

Admin. suprême

20 décembre 2006

20 décembre 2006

enregistrée le 7 juillet 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES FABRICANTS ET DES DISTRIBUTEURS EN OPHTALMOLOGIE, dont le siège est 185, rue de Bercy

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026955027

Admin. suprême

18 janvier 2013

18 janvier 2013

du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat intercommunal de la périphérie de Paris pour l'électricité et les réseaux de communication (SIPPEREC), dont le siège est 193-197, rue de Bercy

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2211718_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 décembre 2022 sous le n° 2211718, Mme A B, demeurant 7 Quai de Bercy à Charenton-le-Pont (94220), représentée par Me Tordo, demande au

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2501856_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Ces différentes décisions ont été portées à la connaissance de la société requérante au plus tard le 9 novembre 2021, date à laquelle celle-ci a saisi le Médiateur de Bercy du différent l’opposant à l’

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32836ab09eb9a2fd833

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n'ayant pas constitué avocat DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION : Société SOCIETE GENERALE PSC Parc de Bercy

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6162a32836ab09eb9a2fd834

Appel

18 octobre 2012

18 octobre 2012

prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège n'ayant pas constitué avocat DEFENDERESSE A LA RECTIFICATION : Société SOCIETE GENERALE PSC Parc de Bercy

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c855bd3db21cbdd84f51

Appel

11 mai 2000

11 mai 2000

"Les Chardons" 62600 BERCK SUR MER AIDE JURIDICTIONNELLE PARTIELLE du 10/04/1998 BAJ No591780029801765 Représentée par la SCP CARLIER-REGNIER Avoués Assistée de Maître FOUTRY, avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caecbd3db21cbdd8c742

Appel

19 décembre 2007

19 décembre 2007

SERFATI-CHETRIT (avocat au barreau de PERPIGNAN) INTIMEE : GROUPEMENT PASTORAL OVIN-BARBIS prise en la personne de son représentant légal Mas des Chênes 13310 SAINT-MARTIN-DE-CRAU Représentant : Me Pascale BERTO

Source officielle
CC

comm

6137223fcd580146773fb6e3

Cassation

13 décembre 1994

13 décembre 1994

Haute-Savoie, tous deux domiciliés en leurs bureaux à Annecy (Haute-Savoie), cité administrative, rue Dupanloup, 3 / M. le directeur général des Impôts, domicilié en ses bureaux à Paris (12e), quai de Bercy

Source officielle
CC

comm

61372210cd580146773f9eff

Cassation

7 décembre 1993

7 décembre 1993

en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1991 par le tribunal de grande instance de Versailles (1ère chambre - 1ère section), au profit de M. le directeur général des Impôts, 86-92, allées de Bercy

Source officielle